Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

GMP (garantie minimale de points) 2016

Publié le par dans Rémunération.

La GMP 2016 vient d’être fixée. Gros changement cette année : l’AGIRC n’a pas diffusé de valeurs transitoires mais diffuse la valeur annuelle de la cotisation GMP et du salaire charnière.

GMP 2016 : les évolutions

La  garantie minimale de points (GMP) est une cotisation forfaitaire due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle a pour objectif de garantir l’acquisition d’un nombre minimal de points de retraite complémentaire (120 précisément), sur une année, pour les salariés cadres et assimilés dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil de salaire dit « charnière ».

Jusqu’à présent le montant de la GMP était fixé en deux temps :

  • un montant transitoire s’appliquait à partir du 1er janvier ;  la cotisation GMP était temporairement maintenue à son niveau de décembre dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour la nouvelle année et un salaire charnière transitoire était fixé ;
  • puis, à la fin du 1er trimestre, les montants de la cotisation GMP et du salaire charnière étaient réévalués par le conseil d’administration de l’AGIRC. Ces nouvelles valeurs étaient alors applicables rétroactivement au 1er janvier de l’année, les employeurs devant opérer une régularisation sur les bulletins de paie pour les premiers mois de l’année. 

A titre exceptionnel, en 2015 il a toutefois été décidé de maintenir la cotisation GMP à son niveau de 2014.

Pour 2016, il ne devrait également pas y avoir de changement à la fin du 1er trimestre puisque l’AGIRC vient de diffuser un nouveau montant de cotisation et de salaire charnière. Contrairement aux autres années,  l’AGIRC ne donne plus de valeur transitoire et donne également les valeurs annuelles de la cotisation et du salaire charnière.

GMP 2016 : les valeurs au 1er janvier

La cotisation annuelle 2016 est fixée à 68,07 euros par mois réparti de la façon suivante : 42,23 euros à la charge de l’employeur et 25,84 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.

Quant au salaire charnière annuel 2016, au-dessous duquel la cotisation GMP 2016 est susceptible d’être appelée, il a été fixé à 42 590,88 euros soit 3549,24 euros par mois.

Vous pouvez télécharger la circulaire fixant les montants de la cotisation GMP ainsi que les autres paramètres de calcul des cotisations AGIRC et ARRCO (CET, APEC, tranches de salaires, etc.) :
 

   
Si votre salarié cadre est à temps partiel, la garantie minimale de points est diminuée proportionnellement au temps travaillé.

     
Pour être sûr d’établir correctement vos bulletins de paie en 2016, compte-tenu des dernières évolutions, les Editions Tissot vous proposent leur « Formation actualité paie  en pratique : ce qu’il faut savoir  ».


Circulaire AGIRC- ARRCO n° 2015–15-DRJ du 28 décembre 2015 relative aux paramètres 2016

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.