Grand déplacement BTP : comment traiter la situation du salarié rentrant chez lui le soir ?

Grand déplacement BTP : le retour le soir au domicile compatible avec la situation de grand déplacement

Comment définit-on le grand déplacement ? Dans le BTP, la réponse est apportée par les conventions collectives des ouvriers (article 8-21 dans le Bâtiment et article 8-10 dans les Travaux publics).

« Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche ».

Donc, si le salarié travaillant sur chantier ne peut pas effectuer à la fin de sa journée de travail le trajet entre le chantier et son domicile par des moyens de transport en commun, il est en situation de grand déplacement.

Cependant, dans le cas où le salarié réaliserait bien le trajet chaque soir et chaque matin entre son domicile et le lieu du chantier, doit-on considérer le salarié comme en grand déplacement et lui octroyer en conséquence une indemnisation ? Ou bien doit-on considérer le salarié en petit déplacement ?

Les juges ont récemment eu l’occasion de rappeler un principe clair en la matière : ce qui compte est que le trajet entre le domicile et le chantier ne puisse pas être effectué en transports en commun à la fin de la journée de travail. Le fait que le salarié dorme sur place ou rentre à son domicile par un moyen autre qu’un transport en commun n’a aucune incidence sur la qualification de grand déplacement.

Grand déplacement BTP : le cas du vendredi avec un retour à domicile le soir

Voilà une décision de justice qui risque de créer des remous dans les entreprises du BTP ! Car, dans l’affaire du 15 septembre 2021, un autre point a été tranché par la Cour de cassation.

Un ouvrier du BTP est amené à travailler sur un chantier en grand déplacement. Il y travaille du lundi au vendredi. Le vendredi, il rentre à son domicile au terme de sa journée de travail. L’employeur doit-il verser à l’ouvrier une indemnité de grand déplacement (IGD) complète ou bien doit-il verser uniquement une indemnité couvrant le repas du midi ?

La pratique, dans cette situation, pour de nombreuses entreprises est de ne verser qu’une indemnité de repas « grand déplacement » au titre du vendredi.

Surprise, ce n’est pas la position de la Cour de cassation, qui octroie au salarié une indemnité de grand déplacement complète, à savoir couvrant les repas quotidiens plus le logement. Avec un montant identique à celui attribué à l’ouvrier pour les autres jours de la semaine.

Le débat juridique tourne ici encore autour de la notion de « mise à disposition de l’employeur ». La Cour de cassation considère que si le salarié travaille toute la journée, cela entraîne le fait que le salarié ait bien été à la disposition de l’employeur sur cette journée.

On peut donc en tirer la conclusion suivante : sont considérés comme à disposition de l’entreprise au regard des textes conventionnels du BTP le salarié travaillant toute une journée sur un chantier en grand déplacement et le salarié restant dormir à proximité du chantier.

Reste un point non tranché dans l’arrêt du 15 septembre 2021 : quid du salarié ne travaillant que le matin le vendredi avant de retourner à son domicile après le repas du midi ? Doit-on considérer là-aussi que le salarié doit se voir attribuer une indemnité forfaitaire de grand déplacement complète ? La réponse est incertaine dans l’attente de voir la Cour de cassation trancher le sujet. Une interprétation littérale de l’arrêt du 15 septembre 2021 conduirait à octroyer une indemnité forfaitaire complète et non juste une indemnité de repas.

Cour de cassation, chambre sociale, 15 septembre 2021, n° 20-10.907 (le salarié se trouvant en situation de grand déplacement peut prétendre, même s’il choisit de regagner son domicile le soir, à l'indemnité forfaitaire de grand déplacement)