Droit du travail & RH

Grand déplacement BTP : comment traiter la situation du salarié rentrant chez lui le soir ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le grand déplacement implique souvent la réalisation de chantiers très éloignés du siège de l’entreprise et des domiciles des salariés. Il reste que, selon le lieu, un salarié peut en pratique faire l’aller-retour entre le chantier et son domicile à la fin de chaque journée de travail. Quelles conséquences en matière d’indemnisation des frais ?

Grand déplacement BTP : le retour le soir au domicile compatible avec la situation de grand déplacement

Comment définit-on le grand déplacement ? Dans le BTP, la réponse est apportée par les conventions collectives des ouvriers (article 8-21 dans le Bâtiment et article 8-10 dans les Travaux publics).

« Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche ».

Donc, si le salarié travaillant sur chantier ne peut pas effectuer à la fin de sa journée de travail le trajet entre le chantier et son domicile par des moyens de transport en commun, il est en situation de grand déplacement.

Cependant, dans le cas où le salarié réaliserait bien le trajet chaque soir et chaque matin entre son domicile et le lieu du chantier, doit-on considérer le salarié comme en grand déplacement et lui octroyer en conséquence une indemnisation ? Ou bien doit-on considérer le salarié en petit déplacement ?

Les juges ont récemment eu l’occasion de rappeler un principe clair en la matière : ce qui compte est que le trajet entre le domicile et le chantier ne puisse pas être effectué en transports en commun à la fin de la journée de travail. Le fait que le salarié dorme sur place ou rentre à son domicile par un moyen autre qu’un transport en commun n’a aucune incidence sur la qualification de grand déplacement.

Important
Dans l’affaire tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2021, l’argument de l’employeur pour refuser de considérer le salarié comme en grand déplacement est que les CCN des ouvriers du BTP exigent que le salarié reste à disposition de l’employeur sur les lieux de déplacement. La Cour de cassation écarte cet argument, se basant uniquement sur l’absence de transport en commun entre le domicile et le lieu effectif de travail pour appliquer le régime du grand déplacement.

Grand déplacement BTP : le cas du vendredi avec un retour à domicile le soir

Voilà une décision de justice qui risque de créer des remous dans les entreprises du BTP ! Car, dans l’affaire du 15 septembre 2021, un autre point a été tranché par la Cour de cassation.

Un ouvrier du BTP est amené à travailler sur un chantier en grand déplacement. Il y travaille du lundi au vendredi. Le vendredi, il rentre à son domicile au terme de sa journée de travail. L’employeur doit-il verser à l’ouvrier une indemnité de grand déplacement (IGD) complète ou bien doit-il verser uniquement une indemnité couvrant le repas du midi ?

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte