Droit du travail & RH

Grand déplacement BTP : le covoiturage est-il un mode de transport en commun ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Quand on parle indemnisation des déplacements des salariés se rendant sur chantiers, la première chose à faire par les employeurs du BTP est de déterminer si on rentre dans la situation de petit déplacement ou de grand déplacement. Et c’est parfois compliqué ! Les juges ont donné un nouvel éclaircissement en répondant à la question de la nature du covoiturage.

Déplacement sur chantiers dans le BTP : la possibilité du covoiturage n’exclut pas la qualification de grand déplacement

Pour déterminer si un chantier doit donner lieu à une indemnisation au titre du grand déplacement ou au titre du petit déplacement, il faut d’abord vérifier si le lieu de ce chantier doit entraîner la qualification de grand déplacement. Si ce n’est pas le cas, alors on tombe automatiquement sur la qualification de petit déplacement.

Donc, la notion-clé est la suivante : comment définit-on le grand déplacement ? Dans le BTP, la réponse est apportée par les conventions collectives des ouvriers (article 8-21 dans le Bâtiment et article 8-10 dans les Travaux publics).

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