Grand déplacement dans le BTP : 2 nouvelles décisions importantes

Grand déplacement BTP : la distinction avec la notion de petit déplacement

Dans le Bâtiment comme les Travaux Publics, les petits déplacements des ouvriers se définissent comme les déplacements des ouvriers non sédentaires réalisés chaque jour pour se rendre sur le chantier et en revenir, sous réserve que ces déplacements ne soient pas qualifiables de grands déplacements.

Les grands déplacements se définissent eux selon la formule suivante : « est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence ».

Exemple de situation problématique : un ouvrier est affecté sur un chantier situé à plus de 50 kilomètres de sa résidence et avec un temps de trajet en transport commun entre le chantier et la résidence de plus d’une heure et demie. L’ouvrier regagne toutefois chaque soir son domicile en utilisant son véhicule personnel.

Petit déplacement ou grand déplacement ? Voilà la question précise posée récemment aux juges. Leur réponse ? Il faut observer si des transports en commun permettant au salarié de regagner chaque soir son domicile existent. Peu importe que le salarié regagne ou non en pratique son domicile chaque soir.

Grand déplacement BTP : l’obligation ou la dispense de justification des dépenses

Dès lors qu’un ouvrier est bien en situation de grand déplacement, il peut prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement.

Une question simple : l’employeur doit-il verser ces indemnités de grand déplacement si l’ouvrier regagne chaque soir son domicile et ne reste donc pas dormir sur le lieu du grand déplacement, ce qui par définition le prive de toute possibilité de justifier de dépenses supplémentaires de logement auprès de l’employeur ?

Les juges répondent par la positive. L’ouvrier dispose bien du droit au paiement de ces indemnités, peu importe le lieu où il dort. Par conséquent, un employeur ne peut conditionner le versement d’indemnités de grand déplacement à la production par l’ouvrier de justificatifs des dépenses réelles engagées au titre du repas du soir et de la nuitée. Pour les entreprises du Bâtiment appliquant la convention collective nationale des ouvriers du 7 mars 2018, le lieu doit être à proximité du chantier. Mais l’employeur n’a toujours pas à demander la production de justificatif des dépenses réelles pour verser l’indemnité forfaitaire de grand déplacement.

Une autre interrogation existe fréquemment dans les entreprises du BTP. Quand doivent-être versées les indemnités de grand déplacement ? Sont-elles dues pour le jour où le salarié quitte le chantier pour revenir à son domicile en fin de semaine ?

Les juges viennent distinguer deux types de jours de travail : les jours classiques où le salarié travaille sur le chantier en grand déplacement et va continuer à être à la disposition de son employeur le lendemain et les jours de voyage périodique où le salarié travaille sur le chantier en grand déplacement puis rentre en fin de journée à son domicile sans être le lendemain à la disposition de l’entreprise.

Dans le premier cas de figure, les indemnités de grand déplacement sont bien dues. Dans le second cas, l’ouvrier ne peut prétendre qu’au remboursement des frais de logement s’il conserve pendant son voyage périodique le logement qu’il occupe pendant les jours de travail. En précisant que ce remboursement n’est obligatoire pour l’employeur que sous réserve de la production par l’ouvrier d’un justificatif des dépenses effectives au titre de cette conservation du logement. Cette réponse donnée par les juges est applicable dans toutes les entreprises du BTP, peu importe la convention collective appliquée.

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En savoir plus sur ce dossier complet

Cour de cassation, chambre sociale, 10 octobre 2018, n° 17-19.720 (peu importe que le salarié ait regagné tous les soirs son domicile, il faut observer s’il existe des moyens de transports permettant au salarié de rejoindre son domicile tous les soirs pour définir si cela est un grand déplacement)
Cour de cassation, chambre sociale, 10 octobre 2018, n° 17-15.494 (l'indemnité de grand déplacement est obligatoire pour tous les jours de la semaine pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux de travail. Pendant la durée des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justification d'une dépense effective)