Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?

Grand déplacement BTP : pas de montant prévu par les accords de branche

En cas de grand déplacement, le salarié du BTP ne peut pas rejoindre son domicile à la fin de sa journée passée sur chantier. Pour se nourrir la journée sur ce lieu de travail éloigné, pour y dormir le soir entre les jours de travail, le salarié est amené à exposer des frais.

Ces frais doivent donner lieu à une prise en charge par l’employeur car considérés comme des frais professionnels. L’article 8-23 de la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment rappelle que l’employeur a l’obligation de rembourser au salarié le coût du logement, les dépenses supplémentaires de nourriture et les autres dépenses supplémentaires. Ce remboursement prenant alors la forme selon l’article 8-22 de la CCN ouvriers du Bâtiment d’une indemnité forfaitaire de grand déplacement.

A combien doit se monter cette indemnité forfaitaire de grand déplacement ? Contrairement à ce qui est prévu dans la branche du Bâtiment et celle des Travaux publics quant aux indemnités de petits déplacements, aucun montant de référence n’est arrêté par les partenaires sociaux du BTP au niveau national ou au niveau local.

Donc, c’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité d’arrêter ce montant.

Grand déplacement BTP : une fixation par les juges en dernier ressort

Que se passe-t-il si le salarié n’est pas d’accord avec le montant de l’indemnité de grand déplacement tel que fixé par l’employeur ? Il ne peut pas se référer à un texte particulier pour exiger de la part de l’employeur un montant minimum.

Il lui reste alors une seule voie : saisir le conseil des prud’hommes d’une demande de rappel de remboursement de frais professionnels. Car, comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt en date du 19 mai 2021, les conseillers prud'homaux et les juges de cour d’appel ont le pouvoir de déterminer le montant minimum qui aurait dû être versé par l’employeur dans la situation de grand déplacement. En appréciant si le montant contesté peut ou non couvrir les « dépenses journalières normales » engagées par le salarié en situation de grand déplacement.
Attention, un employeur venant à arrêter un montant d’indemnité de grand déplacement manifestement trop faible s’expose donc à une action en rappel de paiement d’indemnités engagée par ses salariés. Avec la possibilité de demander un rappel sur les trois dernières années !

Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2021, n° 20-14.123 (les juges ont le pouvoir de déterminer le montant minimum qui aurait dû être versé par l’employeur dans la situation de grand déplacement)