Grand déplacement : il faut prouver l’impossibilité de regagner sa résidence

Le grand déplacement : quelques rappels

La Sécurité sociale instaure une présomption de grand déplacement à la double condition suivante :

• le chantier est situé à plus de 50 kilomètres du domicile connu du salarié ;
• les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir la distance en un temps inférieur à une heure et demi (trajet aller).

Lorsque ces deux conditions sont réunies, le salarié est en réalité présumé empêché de regagner sa résidence et contraint au découchage.

Cette présomption simple suscite pourtant de nombreuses complications et interrogations dans son application, notamment lorsqu’un salarié regagne sa résidence chaque soir alors que le chantier est situé à plus de 50 km et qu’il n’existe aucun transport en commun ou encore lorsque le salarié est contraint au découchage alors même que le chantier est à moins de 50 km de son domicile.

Le salarié qui est en situation de grand déplacement doit pouvoir être indemnisé.

On recense trois principales méthodes d’indemnisation :

• le remboursement des frais sur présentation de justificatifs du salarié (qui peut vite être très coûteux) ;
• la prise en charge directe (paiement d’un lieu de restauration et d’un hébergement par l’employeur) ;
• ou encore le versement d’indemnités forfaitaires fixées par l’ACCOSS (sous respect des seuils d’exonération, ces montants sont considérés comme des frais professionnels et ne sont donc pas assujettis aux cotisations sociales).

Naturellement, vous pourrez toujours convenir de verser une rémunération supplémentaire sous forme de primes de grand déplacement, mais vous n’en avez pas l’obligation légale.

Vous devrez préalablement avoir recueilli l’accord de vos salariés. Il vous est donc fortement recommandé de prévoir la possibilité d’effectuer des grands déplacements dans le contrat de travail ou par avenant.

Le grand déplacement : apporter la preuve

Selon la Cour de Cassation, le salarié qui estime être en situation de grand déplacement doit pouvoir le prouver.

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de poseur avait saisi la justice en paiement d’indemnités de grands déplacements non versées.
La Haute Cour rejette sa demande au motif que le salarié ne justifiait pas que l’éloignement des chantiers sur lesquels il travaillait lui interdisait, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir son lieu de résidence. La Cour ne revient pas ici sur la notion de kilométrage mais uniquement sur la possibilité de regagner ou non son domicile.

A contrario, un salarié capable de rapporter la preuve que l’éloignement du chantier l’empêche de regagner sa résidence compte tenu des moyens de transport en commun, sera considéré en situation de grand déplacement.

Pour saisir toutes les nuances entre un petit et un grand déplacement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Charlène Martin

Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2016, n° 14–11.199 (est réputé en grand déplacement l’ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l’éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence)