Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé

Grand déplacement : quelques rappels sur le temps de trajet

Selon les dispositions légales, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Le temps de trajet dans le BTP répond cependant à des règles spécifiques. Les dispositions conventionnelles distinguent notamment selon que les ouvriers sont affectés à des petits ou à des grands déplacements.

S’agissant du grand déplacement, le trajet pour se rendre sur le lieu du grand déplacement et pour en revenir est régi par les articles 8.24 et suivants de la convention collective des ouvriers du Bâtiment, disposant notamment que l’ouvrier envoyé en grand déplacement recevra le remboursement du ses frais de transport mais aussi :
« 1. Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;
2. Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire […] ».

Il est donc prévu un défraiement intégral des dépenses engagées par le salarié et dédiées au déplacement (transport, billets de train, d’avion…) mais également une contrepartie financière correspondant à 50 % du taux horaire de base pour le temps passé à ce trajet en dehors des horaires de travail habituels. Lorsque le trajet se situe dans les horaires de travail, l’employeur lui maintiendra son salaire.

En pratique, l’ouvrier effectuera le plus souvent ce trajet en véhicule car l’employeur imposera au salarié d’apporter le matériel, etc.

Son temps de conduite sera alors traité comme un temps de travail et il sera rémunéré comme tel et ce, que le temps de conduite soit situé en dehors ou dans les horaires de travail. Si le temps de conduite n’est pas compris dans les horaires (le salarié part beaucoup plus tôt que d’ordinaire), il pourra même donner lieu à des heures supplémentaires.

S’il se rend en grand déplacement avec un collègue, passager du véhicule, ce dernier percevra lui l’indemnité de 50 % de son taux horaire pour le temps passé à ce trajet non compris dans ses horaires de travail.

Grand déplacement : les heures de trajet non comprises dans l’horaire de travail sont indemnisées en plus du remboursement des frais de déplacement

En l’espèce, un ouvrier avait saisi les instances en vue d’obtenir le paiement de nombreuses indemnités de grand déplacement. Les juges du fond ont débouté le salarié en lui opposant que les bulletins de paie faisaient apparaître le remboursement de frais de déplacement et que selon eux, le salarié avait donc déjà perçu les sommes réclamées. Cependant, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel et précisé que l’indemnité de grand déplacement de 50 % du taux horaire, lorsqu’elle est due, s’ajoute au remboursement des frais de déplacement. Partant de ce constat, les juges du fond auraient dû vérifier si les heures de trajet étaient ou non incluses dans les horaires de travail du salarié pour se prononcer sur le bienfondé de la demande.

Chaque année, l’URSSAF fixe les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP. Pour les connaître, les Editions Tissot vous proposent de télécharger leur synthèse.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020 en BTP

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Afin de ne pas commettre d’impair dans la réalisation du bulletin de salaire d’un salarié en grand déplacement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ».

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2020, n°18-21.494 (l'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport, pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité sauf si ces frais sont directement remboursés par l'entreprise)