Grands déplacements BTP : les impératifs à ne pas oublier face au Covid-19

Grands déplacements : l’organisation matérielle du chantier face au Covid-19 Qui dit grand déplacement dans les entreprises du BTP signifie le départ de salariés sur un chantier dont l’éloignement rend impossible pour les salariés le retour à leur domicile à la fin de la journée de travail. Au niveau matériel, l’employeur doit donc focaliser son attention sur la problématique du transport sur le chantier et sur celle du logement et de la restauration pendant les jours de travail. Pour le transport, première chose à ne pas oublier. C’est aussi la démarche la plus simple : fournir à chaque salarié amené à partir en grand déplacement une autorisation de déplacement selon le modèle mis à disposition par l’Etat. Deuxième chose : quel moyen de transport doivent utiliser les salariés pour se rendre sur le lieu du chantier ? Une première réponse évidente en termes de protection des salariés : une voiture individuelle pour chaque salarié, voiture de l’entreprise ou personnelle. Attention, si le salarié utilise son véhicule personnel, il doit percevoir une indemnisation à ce titre de la part de l’employeur. Autre possibilité : l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise par plusieurs salariés. Cela implique le port du masque pendant tout le trajet par les passagers comme le conducteur, un nettoyage des mains en rentrant dans le véhicule, un nettoyage régulier du véhicule et l’absence d’utilisation du système de recyclage d’air. Une note de service rappelant ces règles doit être à notre sens fournie aux salariés concernés et affichée dans le véhicule. Enfin, l’utilisation d’un moyen de transport collectif, avion, bateau ou train, reste aussi possible si les distances de sécurité sont assurées par l’opérateur de transport. Attention aux annulations de dernière minute du trajet réservé, avec les potentielles désorganisations du chantier dues au retard sur le chantier. Pour l’hébergement, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer du bon logement des salariés. Il doit en effet veiller sur les conditions de travail des salariés. En particulier durant cette période d’épidémie. Ainsi, il est conseillé par le guide de préconisations édité par l’OPPBTP à l’employeur de réserver à l’avance une chambre individuelle pour chaque salarié envoyé en grand déplacement. Cette méthode permet de répondre à deux défis : s’assurer qu’il existe bien des possibilités de logement ouvert près du lieu du chantier et s’assurer du respect des normes de distanciation sociale pendant les périodes de repos des salariés. Si cette méthode semble ainsi idéale quant à la prévention des risques professionnels, elle entraîne un potentiel surcoût pour l’entreprise et prive les salariés des avantages financiers qu’ils peuvent retirer en cas de versement d’une indemnité forfaitaire de déplacement. Si les mesures de distanciation peuvent être respectées, il reste aussi possible de loger plusieurs salariés dans une même chambre. En rappelant alors les règles de prévention telles que la distance de sécurité et le nettoyage des zones communes. Pour la restauration, pas question d’envoyer les salariés sur un chantier donné en grand déplacement s’ils ne disposent pas de la possibilité de se nourrir à proximité. Il va donc de la responsabilité de l’employeur de vérifier que les lieux de restauration restent bien ouverts et accessibles pour les travailleurs. Les questions posées pour la prise des repas sur chantiers pendant l’épidémie de Coronavirus restent les mêmes entre petits déplacements et grands déplacements, mais s’ajoute la prise de repas du soir et les petits déjeuners. Avis d’expert : Pourquoi toutes ces mesures exceptionnelles ? Pour limiter le risque de contamination des salariés et répondre à l’exigence de prévention des risques professionnels incombant à l’employeur. A défaut pour l’employeur de démontrer avoir pris toutes les mesures possibles en la matière, alors sa responsabilité civile et pénale pourrait être engagée en cas d’infection subie par un de ses salariés envoyés en grand déplacement. Aux employeurs donc d’arbitrer entre le risque juridique et financier et le surcoût lié aux mesures exceptionnelles pour l’organisation matérielle du chantier. Grands déplacements BTP : l’organisation humaine du chantier face au Covid-19 Si les difficultés matérielles sont importantes, l’aspect humain ne doit pas être oublié dans l’anticipation d’un futur chantier en grand déplacement pendant l’épidémie de Coronavirus. La question de la prise en charge des frais en grand déplacement est traitée sans distinction entre chantiers effectués habituellement et chantiers effectués pendant l’épidémie. Les salariés ont toutefois des interrogations légitimes quant à leur sécurité durant le temps du grand déplacement. A vous de communiquer en amont sur les mesures de prévention prises et sur les règles de sécurité à respecter. L’idée : éviter tout refus de départ motivé par une tentative de mise en œuvre d’un droit de retrait ! Sur le chantier, il faut veiller à ce que les normes classiques de sécurité soient ainsi respectées. Pas question d’envoyer des salariés inexpérimentés sans salarié encadrant pour effectuer des tâches à risques. Les absences liées au Covid-19 ne sont pas une circonstance atténuante pour l’employeur. Et les mesures de confinement sont également valables en grand déplacement pour un salarié qui viendrait à subir des symptômes d’affection ou serait déclaré comme cas-contact. Compte tenu de l’ampleur de l’épidémie, il paraît judicieux pour les employeurs de prévoir une souplesse dans les délais d’exécution du chantier. Pour tenir compte du remplacement d’un salarié malade en grand déplacement, remplacement qui peut prendre du temps pour trouver un salarié disponible. Demander aux salariés de limiter les allers-retours entre le lieu du grand déplacement et leur domicile est une bonne idée pour les chantiers de longue durée, même si sa mise en œuvre est difficile pour la vie personnelle et familiale des salariés et ne saurait être imposée. Le fait d’être confiné pendant les temps de repos loin de la sphère familiale peut être source de troubles psychologiques : encore un thème de travail pour l’employeur qui doit rechercher les moyens de prévenir les arrêts de travail des salariés en détresse psychologique. Un travail sur ce sujet mérite d’être entamé avec le médecin du travail, les élus du personnel et le personnel d’encadrement de chantiers. L’aspect humain dans l’organisation des chantiers en grand déplacement nécessite d’anticiper plus que d’habitude les problèmes qui pourront se poser sur le chantier en termes de main d’œuvre, de dialogue social ou de disciplinaire. Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19, version du 2 novembre 2020