Grands déplacements BTP : vos obligations vis-à-vis des conducteurs de véhicule utilitaire léger sont précisées !

Conducteur VUL BTP : attention aux conditions de prises des repos

Les entreprises du BTP dont certains salariés s’occupent à titre principal d’effectuer des livraisons de matériels sur chantiers sont dispensées d’effectuer les obligations administratives pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de transport routier car l’entreprise assure la livraison de matériels lui appartenant sur ses propres chantiers avec des véhicules acquis ou loués par ses soins.

Toutefois, les entreprises du BTP sont bien soumises partiellement aux exigences posées par le Code des transports en matière de transport routier de marchandises.

Or, une obligation créée en 2019 vient de devenir impérative : un salarié conducteur de VUL ne peut pas prendre son repos journalier ou hebdomadaire dans son véhicule ! Tout manquement à cette règle occasionne pour l’employeur un risque d’amende de 5ème classe, soit un montant de 1 500 euros. Il est évidemment précisé que le lieu de repos choisi doit offrir au salarié des conditions de sécurité, de confort et d’hygiène respectueuses de sa santé.

A noter que cette obligation vise en premier lieu à lutter contre une concurrence étrangère dans les transports routiers. Mais elle impacte par ricochet aussi les entreprises du BTP au sein desquelles des salariés assurent des livraisons sur chantiers en utilisant des véhicules d’un poids maximal de 3,5 tonnes et sans pouvoir revenir au siège de l’entreprise ou à leur domicile en fin de journée de travail.

Conducteur VUL BTP : bien respecter les indemnisations pour les déplacements

Le salarié chargé par une entreprise du BTP d’assurer les livraisons sur chantiers doit bénéficier d’une indemnisation particulière.

Il en est ainsi du temps passé à la conduite du véhicule. Tout le temps de conduite doit faire l’objet d’un paiement comme temps de salaire effectif avec déclenchement le cas échéant d’heures supplémentaires. Pas question de considérer qu’une partie de ce temps de conduite pourrait donner lieu à une indemnisation du temps de trajet par versement d’une somme égale à la moitié du salaire habituel !

Pour ce qui est des frais liés aux déplacements, une question se pose : le conducteur transportant les marchandises sur chantiers peut-il réclamer le bénéfice d’indemnités calculées sur la base des barèmes des petits déplacements ou des grands déplacements appliqués aux ouvriers travaillant sur chantier ?

A notre sens, la réponse à la précédente question est négative. Dès lors, vous pouvez mettre en place un mode de prise en charge des frais professionnels différents entre votre personnel travaillant de façon effective sur chantiers et les salariés conducteurs de véhicules transportant les marchandises sur chantiers.

Afin de communiquer efficacement sur le risque routier et faire évoluer le comportement de vos collaborateurs, les Editions Tissot vous recommandent leur « Packs prévention en santé sécurité au travail » et plus précisément leur pack « Prévention du risque routier ».

Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports