Grands déplacements dans les territoires français d’outre-mer : barèmes applicables à compter du 23 septembre 2023

Publié le 13/10/2023 à 13:57 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Frais professionnels

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Pour les déplacements professionnels des salariés dans les territoires d’outre-mer, les indemnités versées pour compenser les dépenses de repas et de logement sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations si elles n’excèdent pas les barèmes appliqués aux déplacements temporaires du personnel civil de l’Etat. Des barèmes qui ont été revalorisés fin septembre.

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel dans les départements d'outre-mer, les indemnités que vous versez pour compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas le montant des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l'Etat envoyés en mission temporaire dans les départements d'outre-mer.

Un arrêté qui s’applique à compter du 22 septembre 2023 valorise ces indemnités de mission.


Notez le

Pour les déplacements sur les terres australes (îles de Saint-Paul et d’Amsterdam, l’archipel Crozet, l’archipel des Kerguelen et la Terre-Adélie), vous pouvez déduire les dépenses réellement engagées par le salarié à condition que les dépenses soient justifiées.

Grands déplacements dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Lorsque le salarié est en déplacement en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes autorisé à déduire les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas à hauteur de 17,50 euros et de logement dans la limite de 70 euros jusqu’au 21 septembre 2023.

A compter du 22 septembre 2023, l’indemnité forfaitaire est fixée à :

  • 120 euros pour l’hébergement. Ce taux est de 150 euros pour les salariés reconnus travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite ;

  • 20 euros pour le repas.

Grands déplacements à Wallis-et-Futuna, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, l'employeur est autorisé à déduire les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement dans la limite de 21 euros pour les dépenses supplémentaires de repas et à hauteur de 90 euros pour les frais de logement jusqu’au 21 septembre 2023.

A compter du 22 septembre 2023, l’indemnité forfaitaire est fixée à :

  • 120 euros pour l’hébergement. 150 euros pour les salariés reconnus travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite ;

  • 24 euros pour le repas.

Hébergement

Repas

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin

120 euros

20 euros

Nouvelle-Calédonie,

Wallis et Futuna,

Polynésie française

120 € ou 14 320 F. CFP

24 € ou 2864 F. CFP

Bon à savoir

Si la durée de l’affectation du salarié sur un même lieu de travail se poursuit au-delà de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, il est appliqué un abattement à la limite d’exonération :

  • pour les déplacements de plus de 3 mois : 15 % à compter du premier jour du 4e mois;

  • pour les déplacements de plus de 24 mois dans la limite de 4 ans : 30 % à compter du premier jour du 25e mois.

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Jo du 21

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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