Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Gratification de stage 2019 : montant de l’exonération dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le montant du plafond la Sécurité sociale pour 2019 étant publié, on connait désormais la gratification de stage 2019 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération.

Gratification de stage 2019 : comment est-elle fixée ?

Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non (soit l’équivalent de 44 jours), au cours d’une année civile ou universitaire, vous devez lui verser une gratification. La gratification est due au-delà de la 308e heure de stage.

Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. Il existe un montant minimum.

Normalement c’est votre convention de branche ou un accord professionnel étendu qui fixe ce montant. Dans le BTP, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Notez-le
Ce montant de 15 % est repris par l’accord TP sur les stagiaires du 5 septembre 2017 récemment étendu par un arrêté du 4 décembre 2018. Cet accord met en avant la possibilité pour un employeur de verser une gratification minimale en deçà de 2 mois de stage.

En 2019, le plafond horaire reste fixé à 25 euros. Le montant de l’indemnité de stage 2019 ne change donc pas et s’élève à :
(25 × 15 %) = 3,75 euros de l’heure.

Vous pouvez télécharger ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale :

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Gratification de stage 2019 : quelles sont les limites d’exonération ?

Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.

Cette franchise correspond à la gratification légale obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Ainsi en 2019, aucune cotisation sociale ne sera due pour les indemnités de stage égales à 3,75 euros par heure de stage.

Sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.
Au-delà d’un montant de 3,75 euros de l’heure, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de la contribution au dialogue social.

Pour ne pas commettre d’impair lors du recrutement d’un stagiaire, aidez-vous de notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».


Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019, Jo du 15

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.