Gratification de stage 2022 dans le BTP
Temps de lecture : 2 min
Gratification de stage 2022 : comment est-elle fixée ?
Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non (soit l’équivalent de 44 jours), au cours d’une année civile ou universitaire, vous devez lui verser une gratification. La gratification est due au-delà de la 308e heure de stage.
Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. Il existe un montant minimum.
Normalement c’est votre convention de branche ou un accord professionnel étendu qui fixe ce montant. Dans le BTP, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
En 2022, le plafond horaire reste fixé à 26 euros. Le montant de l’indemnité de stage 2022 ne change donc pas et s’élève à :
(26 × 15 %) = 3,90 euros de l’heure.
Vous pouvez télécharger ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale :
Gratification de stage 2022 : quelles sont les limites d’exonération ?
Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.
Cette franchise correspond à la gratification légale obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Ainsi en 2022, aucune cotisation sociale ne sera due pour les indemnités de stage égales à 3,90 euros par heure de stage.
Sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement mobilité et la cotisation FNAL, le cas échéant.
Au-delà d’un montant de 3,90 euros de l’heure, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de la contribution au dialogue social.
Pour ne pas commettre d’impair lors du recrutement d’un stagiaire, aidez-vous de notre documentation « Gérer le personnel du BTP ».
Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2022, Jo du 18
- Nouveautés sociales BTP : ce qui vous attend en décembrePublié le 29/11/2022
- Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semainePublié le 29/11/2022
- Nouveaux plafonds d’exonération des indemnités de repas et grands déplacements : quels impacts de la rétroactivité au 1er septembre 2022 dans le BTP ?Publié le 22/11/2022
- Déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : enfin la confirmation du maintien du dispositif sur 2023 – 2031 !Publié le 22/11/2022
- Cotisation intempéries 2022-2023 : les paramètres définitifs sont connusPublié le 17/11/2022