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Gratification de stage 2022

Publié le 20/12/2021 à 07:39, modifié le 21/12/2021 à 10:32 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Comment calculer l’indemnité de stage 2022 ?

Gratification de stage 2022 : son montant

Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non au cours d’une année civile ou universitaire, vous devez lui verser une gratification.

L’indemnité de stage est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.

Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. Il existe un montant minimum.
Normalement c’est votre convention de branche ou un accord professionnel étendu qui fixe ce montant. A défaut, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Pour déterminer la gratification de stage 2022, il faut donc regarder si le plafond horaire de la Sécurité sociale 2022 a changé ou non. L’an passé en raison de la crise sanitaire, les différentes valeurs du plafond de la Sécurité sociale n’ont pas été modifiées pour l’année 2021. Le plafond horaire de la Sécurité sociale est resté fixé à 26 euros.

La gratification minimale par heure de stage est donc restée à 3,90 euros en 2021.

Pour 2022, rebelote : le montant du plafond de la Sécurité sociale n'a pas évolué. Le montant de la gratification 2022 est donc inchangé.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2022

Notez-le
Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser. Pensez à vérifier si votre convention collective ou un accord professionnel étendu prévoit des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l'indemnité de stage le plus favorable.

Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l'indemnité de stage 2022 sera proratisé comme vous l’explique notre documentation « Gérer le personnel ACTIV».

Gratification de stage 2022 : régime social et fiscal

Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n'est due par l'entreprise d'accueil ou le stagiaire.

La franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois (c’est-à-dire au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois). Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction au-delà.

Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant. En revanche, le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions patronales d’assurance chômage et la contribution patronale au dialogue social ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.

Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.

Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2022, Jo du 18