Droit du travail & RH

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Grève des astreintes : une sanction est possible

Publié le par dans Sanction et discipline.

Cette semaine, la question est de savoir si des salariés peuvent refuser d’exécuter une partie de leurs obligations contractuelles. Dans cette affaire, les salariés sont en grève : ils exécutent leur travail mais n’assurent plus les astreintes.

Des salariés d’un atelier, se plaignant du rythme de travail dû à la fréquence des astreintes, ont décidé que dorénavant ils n’exécuteraient plus leurs astreintes si le régime n’était pas modifié. Ils ont décidé de faire une « grève de l’astreinte » selon leurs propres termes. Comment réagir face à cette attitude ? Puis-je les sanctionner ?

Face à l’évolution permanente du droit du travail, vous pouvez commettre des irrégularités au détriment des salariés. Afin d’éviter de telles situations, les Editions Tissot vous proposent une sélection de questions/réponses reprenant quelques-unes des erreurs à éviter en matière de droit du travail.

Droit du travail : 10 pièges à éviter 
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Remettons les choses à leur place : des salariés qui cessent d’exécuter leurs astreintes et poursuivent, par ailleurs, normalement leur contrat de travail ne peuvent pas être considérés comme des grévistes.

La grève est la cessation collective et concertée du travail par le personnel d’une ou plusieurs entreprises en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

La grève se caractérise donc par un abandon du travail et non par une exécution au ralenti du travail (grève perlée interdite) ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable de l’activité.

La grève ne peut donc être limitée à une obligation particulière du contrat de travail. Autrement dit, on ne peut pas faire grève de l’astreinte. Cela n’est pas possible juridiquement. Ce n’est qu’une façon de parler.

Vous pouvez donc les sanctionner comme n’importe quel salarié exécutant mal une partie de leurs obligations contractuelles.

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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