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Grève : licenciement justifié qu’en cas de faute lourde !

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié gréviste peut-il garder les clés de son véhicule de service ? Si la réponse est non, est-il possible de le licencier ?

J’ai licencié un salarié gréviste qui a refusé de restituer ses clés, ainsi que son véhicule de service tant que des négociations pour sortir du conflit collectif ne s’ouvraient pas. Pour moi, il ne fait pas de doute que le licenciement est justifié car il a mis l’entreprise dans l’impossibilité de poursuivre son activité. Il a entamé un contentieux pour demander l’annulation de la sanction. A-t-il des chances de gagner ?

Au vu de ce que vous décrivez, ce salarié a des chances d’obtenir gain de cause en justice. Rappelons que l’exercice du droit de grève ne peut justifier le licenciement qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire que si une faute grave a été commise avec intention de nuire qu’il faut prouver.

C’est un fait, les grévistes ne doivent pas porter atteinte à la liberté de travailler des autres salariés. Certes, le salarié a commis une faute en refusant de restituer ses clés et son véhicule de société. Mais est-ce pour autant une faute lourde ? Ce n’est pas évident…

Dans un cas comme celui-ci, les juges vont regarder s’il a été porté atteinte à la liberté de travailler des autres salariés de la société. En d’autres termes, peu importe que le salarié gréviste garde en sa possession son outil de travail. L’essentiel c’est que celui-ci respecte la liberté de travailler de ses collègues non-grévistes.

Pour plus de précisions sur l’exercice du droit de grève, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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