Droit du travail & RH

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Grève : que faire si la pénurie de carburant vous empêche de travailler ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre la réforme des retraites. Il n’y a plus de carburant pour vos véhicules et/ou engins de chantiers. Vos salariés ne peuvent plus travailler. Que faire ?

Face à une telle situation, vous ne savez plus comment occuper votre personnel …

Mais que prévoit le Code du travail ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous.

Voici un petit tour d’horizon.

Le chômage partiel

Vous pouvez recourir au chômage partiel en raison du défaut d’approvisionnement en carburant (difficultés d’approvisionnement en matières premières, en énergie).

Vous réduirez alors votre durée du travail en deçà de la durée légale hebdomadaire ou vous fermerez temporairement votre entreprise. Vous pourrez même obtenir une aide publique de l’Etat au titre du chômage partiel.

Pour avoir tous les détails concernant les modalités de recours au chômage partiel, téléchargez le dossier « Tout savoir sur l’aide en cas de recours au chômage partiel ».


Mais si le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel est atteint, ou pour éviter que vos salariés pâtissent d’une baisse de leur rémunération, d’autres solutions existent.


Des congés payés ou des RTT

Le salarié peut décider de poser des congés payés, des jours RTT ou des repos compensateurs. Mais en aucun cas, vous ne pouvez obliger la prise des congés payés.


Organisation de l’activité

Ce peut être l’occasion de faire nettoyer les engins de chantiers, de vérifier l’état des équipements individuels de protection, de former vos salariés, etc.


Pour connaître toutes les aides existantes et spécifiques au secteur du BTP, n’hésitez pas à vous référer à la nouvelle publication des Editions Tissot « Les aides financières pour les entreprises du BTP  ».

Audrey Debonnel

Code du travail, art. L. 3141–1 et suivants (congés payés), L. 5122–1 et suivants et R. 5122–1 (chômage partiel)

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