Droit du travail & RH

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Grève : remplacement des salariés grévistes

Publié le par dans Embauche.

En cas de grève, vous ne pouvez pas recruter des travailleurs intérimaires afin de remplacer des salariés grévistes. Mais qu’en est-il lorsque les intérimaires travaillent déjà dans l’entreprise, qu’ils sont présents avant le déclenchement de la grève ?

Grève : les limites du remplacement des salariés grévistes

En cas de grève, vous pouvez demander aux salariés non-grévistes d’accomplir des heures supplémentaires. Afin de maintenir l’activité de l’entreprise, vous pouvez également procéder à des mutations en interne.

Attention, ces possibilités concernent seulement les salariés de l’entreprise.

En effet, vous ne pouvez pas recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié gréviste (Code du travail, art. L. 1251–10).

En recourant au travail temporaire, vous priveriez l’action des grévistes de toute efficacité.

   
Il est également interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié gréviste (Code du travail, art. L. 1242–6).

Grève : interdiction étendue aux intérimaires déjà présents dans l’entreprise

L’interdiction de recourir aux travailleurs temporaires pour remplacer des salariés grévistes ne se limite pas qu’à la conclusion de nouveaux contrats.

En effet, elle s’étend également aux intérimaires déjà présents dans l’entreprise au moment du déclenchement de la grève.

Seuls les salariés non-grévistes de l’entreprise peuvent remplacer des salariés grévistes !

Pour plus d’informations sur le droit de grève, les Editions Tissot vous conseillent l’ouvrage « Tissot social entreprise » , qui consacre une étude complète sur le sujet, avec notamment des informations sur les conséquences de la grève sur le contrat de travail, sur le temps de travail et la rémunération des salariés grévistes.


Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 10–13634 (il est interdit de recourir aux intérimaires déjà présents dans l’entreprise pour remplacer les salariés grévistes)

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