Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Grève : rémunération des salariés grévistes et non-grévistes

Publié le par dans Rémunération.

En cas de grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Dans ce cas, il peut être légitime de procéder à des retenues sur salaire correspondant aux périodes non travaillées. Mais qu’en est-il des salariés non-grévistes qui ne peuvent pas exécuter correctement leur prestation de travail ? La grève peut-elle avoir des répercussions sur leur bulletin de paie ?

Grève : rémunération des salariés grévistes

En cas de grève, le salarié gréviste est dispensé d’exécuter son travail et l’employeur de le rémunérer. Cette retenue doit être proportionnelle au nombre d’heures non accomplies compte tenu de l’horaire en vigueur dans l’entreprise.

Attention, si les salariés font grève pour faire respecter leurs droits, lésés suite à un manquement grave et délibéré de l’employeur, ce dernier peut être condamné à payer une indemnité compensant la perte de salaire des grévistes.

les accords de fin de grève peuvent également prévoir le paiement, par exemple partiel, des heures de grève.

Et parce que la grève est au centre de l’actualité du moment, téléchargez gratuitement notre dossier de synthèse :

Grève : rémunération des salariés non-grévistes

Pendant la grève, le contrat de travail des salariés non-grévistes se poursuit. Il n’est pas suspendu comme le contrat de travail des salariés grévistes.

Vous devez rémunérer les salariés non-grévistes qui sont à la disposition de l’entreprise et qui vous ont fait connaître leur intention de travailler. Cette règle s’applique également aux intérimaires.

Ainsi, vous n’avez pas l’obligation de rémunérer un salarié non-gréviste qui n’a pas pu rentrer dans l’entreprise et qui ne vous a pas informé de sa situation et sa disponibilité pour travailler.

Sachez également que les salariés non-grévistes qui rencontrent des difficultés pour exécuter leur prestation de travail ou dont la production est réduite ne peuvent pas subir une réduction de salaire.

Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir du travail aux salariés non-grévistes, il est possible de vous délivrer de votre obligation de verser un salaire. Encore faut-il que vous soyez en mesure de prouver une situation contraignante qui rend impossible la fourniture de travail :

  • manquement grave, du fait de la grève, aux obligations de sécurité ;
  • séquestrations, violences, etc.

Pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, vous pouvez également modifier les fonctions des salariés non-grévistes. Attention, pour cela vous avez besoin de leur accord. De plus, cela ne peut pas justifier une réduction de leur rémunération notamment parce que ces fonctions ne correspondent pas à leur responsabilité en situation normale.

Pour être sûr de prendre les bonnes décisions en cas de mouvement de grève, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Le dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée ».

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.