Grève : un salarié gréviste peut-il être contraint de travailler ?
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La jurisprudence « grève » est unanime : vous ne pouvez pas réquisitionner des salariés grévistes de votre seule initiative, et ce, même pour assurer un service minimum de sécurité au sein de votre entreprise.
Seul le préfet est compétent pour juger de l’urgence de la situation et si la mesure est proportionnée aux nécessités de l’ordre public (tranquillité, salubrité, sécurité…) et aux besoins de la population.
Le salarié qui s’opposerait à une telle réquisition préfectorale s’expose à une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 10.000 euros.
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Marine Sonnerat
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