Droit du travail & RH

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Grève : un salarié gréviste peut-il être contraint de travailler ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un grand nombre de mes salariés ont décidé de faire grève. Plusieurs secteurs de mon entreprise sont désertés. Mais pour des raisons de sécurité, certaines machines ne peuvent rester inactives et sans surveillance. Quels sont mes recours ?

La jurisprudence « grève » est unanime : vous ne pouvez pas réquisitionner des salariés grévistes de votre seule initiative, et ce, même pour assurer un service minimum de sécurité au sein de votre entreprise.

Seul le préfet est compétent pour juger de l’urgence de la situation et si la mesure est proportionnée aux nécessités de l’ordre public (tranquillité, salubrité, sécurité…) et aux besoins de la population.

Le salarié qui s’opposerait à une telle réquisition préfectorale s’expose à une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 10.000 euros.

Pour être sûr de prendre les bonnes décisions en cas de mouvement de grève, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Le dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée ».

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Marine Sonnerat

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