Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Grippe A en entreprise : la prévention impose d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cas de pandémie de la grippe A (H1N1), le taux d’absentéisme risque d’augmenter et de gêner le fonctionnement de votre entreprise. Pour limiter ce problème, l’État recommande à toutes les entreprises d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA). Conseils à suivre !

Grippe A en entreprise : prendre les mesures de prévention qui s’imposent

Pour limiter les perturbations liées à la grippe A (H1N1), il est nécessaire de prendre des mesures de prévention.


En effet, la pandémie grippale peut perturber l’activité de votre entreprise :
  • diminution des effectifs ;
  • difficultés d’approvisionnement ;
  • dégradations des services tels que le transport ;
  • impossibilité d’honorer le carnet de commandes due à la hausse du taux d’absentéisme, annulations de commandes, etc.
Une pandémie est une épidémie touchant une part exceptionnellement importante de la population et présente sur une large zone géographique.
C’est pourquoi l’État conseille à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur professionnel, d’établir un plan de continuité d’activité (PCA).

L’objectif du PCA est de concilier la protection des salariés et la continuité des activités de l’entreprise.

Pour cela, le PCA prévoit :
  • des mesures de formation et d’information des salariés sur les règles d’hygiène à prendre pour éviter la propagation du virus ;
  • une organisation de travail spécifique en phase de pandémie. La mise en place de cette nouvelle organisation passe par une analyse des missions prioritaires et de l’effectif nécessaires afin de préserver au maximum le fonctionnement normal de l’activité de l’entreprise.


Qui peut vous aider dans la construction de votre PCA ?

En tant que chef d’entreprise, c’est à vous que revient la responsabilité de préparer le plan de continuité d’activité (PCA). Mais cela ne veut pas dire que vous êtes seul.

Il est important d’associer un maximum de collaborateurs à la construction de ce PCA : responsable des ressources humaines, managers, salariés, etc.

Les représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, syndicats) doivent également être consultés.

Par ailleurs, des acteurs externes à l’entreprise peuvent vous aider :
  • le médecin du travail. Il connaît l’entreprise et saura adapter les mesures sanitaires à la situation et aux conditions de travail propres à votre entreprise ;
  • l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) ;
  • les agents de la CRAM ;
  • la Fédération française du Bâtiment (FFB), etc.

Pour l’élaboration de votre PCA, vous pouvez également consulter le site www.pandemie-grippale.gouv.fr.


Un PCA pour protéger la santé de vos salariés

En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés.

Avec le risque de pandémie grippale, cette obligation prend toute son importance. En construisant votre PCA, vous faites une analyse des mesures de prévention à prendre pour protéger la santé de votre personnel (Code du travail, art. L. 4121–1).

État des lieux des risques encourus

Votre dispositif de protection doit être adapté à la situation particulière de la pandémie grippale. La grippe A (H1N1) fait naître de nouveaux risques dans l’entreprise.

Suite à cette évaluation, il sera donc nécessaire de mettre votre document uniqued’évaluation des risques à jour.

Mesures de protection en termes d’hygiène et de sécurité

Il est important, pour la continuité de l’activité de l’entreprise, de prendre des mesures destinées à freiner la contagion :
  • restrictions d’accès à l’entreprise ;
  • entretien et nettoyage des locaux ;
  • mise à disposition de moyens d’hygiène : savons spéciaux, papiers jetables pour essuyer les mains, équipement de protection individuelle (masques, gants), etc. ;
  • former et informer vos salariés sur les mesures d’hygiène (comment se moucher, se laver les mains, etc.).

Le Service d’information du Gouvernement (SIG) met à la disposition des entreprises une plaquette d’information sur les règles d’hygiène et de sécurité à respecter : comment bien se laver les mains, porter un masque, etc.


Un PCA pour assurer l’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale

Une analyse des missions nécessaires à la continuité de l’entreprise doit être faite. Pour cela, vous identifiez les fonctions :
  • devant être maintenues en priorité ;
  • celles pouvant être effectuées à distance, par exemple grâce au télétravail ;
  • celles pouvant être interrompues.

Il est également important de déterminer les compétences et les postes nécessaires à la production minimale et au maintien en état des installations.

Le PCA doit vous permettre d’élaborer des scenarii d’organisation du travail, de prévoir l’activité de l’entreprise pendant la pandémie en fonction du taux d’absentéisme.

Le Secrétariat général à la défense nationale (SGDN) conseille de bâtir son PCA sur la base de 2 taux d’absentéisme :
  • un taux moyen de 25 % tout au long de la vague pandémique (8 à 12 semaines) ;
  • un taux d’absentéisme de 40 % sur les semaines de pointe de la vague pandémique.

Une fois votre plan finalisé, il est important de réaliser des simulations. Vous aurez ainsi tout le temps d’apporter les modifications nécessaires avant la pandémie.

Pensez aussi à une réorganisation des conditions de travail : modification des horaires de travail, recours à l’intérim, travail à distance, suppression des réunions qui ne sont pas indispensables, etc.

Le télétravail peut être une solution partielle pour certains postes administratifs. Mais attention, la mise en place du télétravail doit être anticipée. Elle demande du temps et de l’organisation : accord du salarié, mise à disposition des équipements nécessaires, entretien, etc.


I. Vénuat



Pour plus de précisions sur le plan de continuité, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage «  Formulaire social BTP commenté ».


Article publié le 1er septembre 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.