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Grippe A : l’URSSAF aménage la déclaration et le paiement des cotisations

Publié le par dans Rémunération.

Même si votre entreprise rencontrait des difficultés en cas de pandémie de grippe A, vous avez l’obligation de déclarer vos cotisations sociales et de les payer dans les délais. Toutefois, des aménagements sont prévus pour les entreprises rencontrant des difficultés à cause de la pandémie.

La grippe A fait que le taux d’absentéisme augmente. Certaines tâches ne peuvent plus être exercées correctement. Par exemple, les salariés chargés des déclarations et paiements des cotisations sociales risquent d’être absents. Comment faire ?

L’ACOSS vient de rappeler que les entreprises restent soumises à l’obligation de déclarer et de payer les cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF. Toutefois, en cas de pandémie grippale (niveau 6), des aménagements sont prévus.

Actuellement, nous sommes au niveau 5 et ces aménagements seront appliqués après décision des pouvoirs publics de passer en niveau 6 (pandémie).
Déclaration des cotisations et contributions sociales

Ainsi, si votre entreprise se trouve dans l’impossibilité de procéder au calcul des montants dus, vous serez invité à établir votre déclaration :
  • soit en reprenant les informations transmises lors de votre dernière déclaration ;
  • soit en calculant les montants dus sur la base de l’assiette utilisée pour le calcul de la paie simplifiée, même par acomptes.

A l’issue de la phase de pandémie grippale, vous adresserez un bordereau rectificatif dès que votre entreprise aura retrouvé des conditions de fonctionnement normal.

Notez-le : dans l’hypothèse où votre régularisation vous conduit à payer des montants supérieurs à ceux déclarés, des majorations de retard (majorations initiales de 5 % et complémentaires) seront appliquées, mais vous pourrez en demander l’annulation en raisons des circonstances exceptionnelles.

Paiement des cotisations

Les entreprises qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé (télépaiement ou virement) sont invitées à régler le montant dû par virement.

I. Vénuat

(Circ. n° 2009–088 du 26 novembre 2009 relative aux déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales en situation de pandémie grippale)


Pour plus de précisions sur les cotisations sociales, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot social entreprise  ».

Article publié le 4 décembre 2009
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