Droit du travail & RH

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Groupements d’employeurs : précisions sur la réduction de cotisations bas salaires

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er juillet 2007, les groupements d’employeurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations sur les bas salaires à un coefficient majoré.

La réduction de cotisations sociales sur les bas salaires (n’excédant pas 1,6 fois le SMIC brut) est calculée sur la base d’un coefficient majoré à 0,281 (au lieu de 0,260) pour les groupements d’employeurs qui répondent à certaines conditions d’effectif.

Ce coefficient, multiplié au salaire mensuel brut, permet de calculer le montant de la réduction. Il s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet :

  • aux salariés mis à disposition, au cours d’un même mois, d’une entreprise membre du groupement dont l’effectif ne dépasse pas 19 salariés, quel que soit l’effectif du groupement ;
  • aux salariés permanents du groupement dont l’effectif ne dépasse pas 19 salariés.

Notre conseil : Pour plus de précisions sur la réduction de cotisations et l’application des différents coefficients, vous pouvez consulter notre lettre conseil du 28 mai 2007

Rémunérations concernées  Effectif global du groupement d’employeurs Effectif de l’entreprise d’accueil, membre du groupement Application du coefficient 0,281
Salariés mis à disposition des entreprises membres du groupement
Quel que soit l’effectif
 1 à 19 salariés
 oui
 Plus de 19 salariés
 non
Salariés permanents du groupement
 1 à 19 salariés
oui
Plus de 19 salariés
non

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007–091 du 27 juin 2007)
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