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Grues mobiles : une nouvelle recommandation CACES ® est publiée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’usage de certains équipements présentant des risques particuliers sont soumis à une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient de publier une nouvelle recommandation CACES® relative à la conduite en sécurité des grues mobiles (R. 483) qui relèvent de ce type d’équipements.

Grues mobiles : cadre réglementaire de la formation à la conduite

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers nécessite une autorisation de conduite dispensée par l’employeur (grues à tour, grues mobiles, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, etc.).

Pour ce faire, l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes vient poser les conditions de la formation, ainsi que les conditions dans lesquelles vous êtes amené à vérifier que le travailleur dispose de la compétence et de l’aptitude nécessaire pour assurer cette fonction. Aussi, avant de pouvoir délivrer l’autorisation de conduite, il convient de vous assurer de l’aptitude médicale du salarié et lui donner les consignes nécessaires.

Un dispositif élaboré par la CNAM, le CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) permet de vous assurer que le conducteur détient les connaissances et le savoir-faire nécessaire avant la délivrance de ladite autorisation de conduite. Notez que le CACES® n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle mais figure parmi les outils permettant à l’employeur de répondre à ses obligations.

Bon à savoir
Ces recommandations émanent des représentants des organisations professionnelles et syndicales aux comités techniques nationaux et ont pour objet de synthétiser les règles de bonnes pratiques en matière de prévention des risques. En tant que recommandations, elles sont dépourvues de caractère obligatoire mais leur méconnaissance peut être utilisée contre vous dans le cadre, par exemple, d’une action en reconnaissance de faute inexcusable.

Grues mobiles : une nouvelle recommandation applicable en 2020

Jusqu’ici, il existait un CACES® pour les 6 familles d’engins (engins de chantier, grues à tour, grues mobiles…). Au vu de l’évolution des engins et à la demande des partenaires sociaux une rénovation du dispositif CACES ® a été engagée.

La nouvelle recommandation propre aux grues mobiles, adoptée notamment par les comités techniques nationaux des industries du bâtiment et des travaux publics sera applicable à compter de 2020. L’ancienne recommandation (R. 383) relative à la conduite des grues mobiles demeure donc applicable jusqu’au 31 décembre 2019.

Cette recommandation servira de référence pour le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite des grues mobiles.

Avant qu’un salarié soit autorisé à conduire une grue mobile, il est indispensable de vérifier les critères suivants :

  • que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité ;
  • qu’il soit apte médicalement ;
  • qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de la grue mobile attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées ;
  • que l’employeur s’assure que le salarié a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites ;
  • que l’employeur lui ait délivré une autorisation de conduite pour la grue mobile concernée.

La réactualisation du CACES formalisée par la délivrance d’un nouveau CACES® pour la conduite des grues mobiles devra avoir lieu au moins tous les 5 ans.

Recommandation CACES grues mobiles

Recommandation CACES® relative à la conduite en sécurité des grues mobiles (R. 483)