Droit du travail & RH

Guide OPPBTP de préconisations sanitaires : une 13e version plus souple

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 9 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 13e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Celui-ci est allégé, tout en recommandant l’application des gestes barrières car le virus sévit toujours.

Les attestations dérogatoires de déplacement

A compter du 9 juin 2021, le couvre- feu est fixé de 23 h à 6 h.

Vous devez donc transmettre une attestation employeur à vos salariés, si ces derniers effectuent des déplacements professionnels après le couvre-feu, comme c’était déjà le cas antérieurement.

Le télétravail

Le télétravail n’est plus la règle absolue.

Toutefois, vous devez fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité (et donc avec le CSE si vous en avez un) un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. La ministre du Travail a parlé, à titre indicatif, de 3 jours de télétravail par semaine mais vous pouvez en prévoir moins.

Le guide souligne que chaque fois que nécessaire, l’ensemble des acteurs doivent pouvoir se rendre sur le chantier dans le respect des gestes barrières.

La reprise des moments de convivialité en entreprise

Le nouveau protocole sanitaire signe la fin de l’interdiction des moments de convivialité en entreprise.

En effet, ces moments vont pouvoir reprendre afin de réunir, de nouveau, vos salariés qui sont en présentiels.

Cependant, vous devez respecter certaines règles, notamment celle du strict respect des gestes barrières.

Il est préconisé que ces moments se tiennent dans des espaces extérieurs dans la mesure du possible.

Si cela n’est pas le cas, vous devez alors faire en sorte d’aérer la pièce.

Enfin, une jauge de 25 personnes est recommandée en respectant la distanciation sociale (qui est actuellement deun mètre avec port du masque, 2 mètres sans port du masque).

La pause repas

Dans cette 13e version, le tour de passage pour déjeuner a été retiré.

Il est recommandé de prendre son repas seul.

Si cela est impossible, alors l’espace de restauration doit être limité à un maximum de 6 personnes.

Il faut toujours respecter la distance de deux mètres entre les tables occupées.

L’aération et/ou la ventilation des bases de vie et des bungalows de chantier

Comme pour les bureaux, dépôts et ateliers, il est vivement recommandé de procéder à l’aération et/ou ventilation de ces espaces communs.

Il est conseillé d’ouvrir les fenêtres et les portes autant que possible, voire en permanence si les conditions météorologiques le permettent.

A défaut, vous devez aérer au minimum 5 minutes toutes les heures.

Il est rappelé que vous devez également vous s’assurer du bon fonctionnement du système de ventilation.

Le reste des mesures annoncées dans les précédentes versions restent inchangées (port du masque, distanciation sociale de 2 mètres, etc.).

Vous devez impérativement surveiller l’effectivité de l’application de ces protocoles afin d’éviter la sanction de l’inspection du travail, voire un arrêt de chantier, mais également la survenance du risque.


Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 édité par l’OPPBTP le 7 juin 2021 (13e version)