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Guide repère entreprises des mesures de prévention des risques de contamination

Publié le 17/03/2022 à 15:00, modifié le 18/03/2022 à 13:38 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 7 min

Suite à la levée des restrictions sanitaires le 14 mars, le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole sanitaire. Le ministère du Travail répertorie, dans ce document, les mesures que doivent respecter les entreprises afin de protéger la santé des salariés et les règles de gestion des cas contact, des cas positifs et des salariés vulnérables.

Même si les restrictions sanitaires sont levées depuis le 14 mars, le guide rappelle les principes généraux de prévention des risques concernant le risque Covid-19 que doivent respecter les entreprises. Vous continuez d’évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre les mesures de prévention dans le cadre du dialogue social afin de réduire au maximum les risques.

Ainsi, les mesures de protection doivent être respectées afin d’assurer la continuité de l’activité pendant cette période où le virus continue, malgré tout, de circuler. Il est important de rappeler aux salariés :

  • les mesures d’hygiène ;
  • les règles d’aération régulière des locaux ;
  • la prévention des risques de contamination manu-portée.

Pour faciliter ces démarches, le guide repère renvoie au dossier de recommandations sanitaires dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 du ministère de la Santé.

Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Mesures d’hygiène

Les mains doivent être régulièrement lavées à l’eau et au savon pendant 30 secondes. En l’absence d’eau et de savon, les mêmes gestes doivent être effectués par friction avec du gel hydro- alcoolique.

Le dossier de recommandations sanitaires du ministère de la Santé recommande également :

  • de se saluer sans se serrer la main ;
  • d’éviter les embrassades ;
  • d’éternuer dans son coude ;
  • de recourir à des mouchoirs à usage unique.

Dans les établissements recevant du public, il est recommandé de mettre à disposition également dans les lieux de travail du gel hydro-alcoolique.

Ventilation des lieux clos

Il est recommandé d’aérer régulièrement les pièces en cas de contact avec d’autres salariés. Ce temps d'aération est fixé à un minimum de 10 minutes toutes les heures. Le ministère de la Santé recommande pour les établissements recevant du public une ventilation si possible naturelle par deux points distincts, porte/fenêtre par exemple. La ventilation peut également être mécanique.

Fin de l’obligation de porter le masque

Sauf exception, le port du masque n’est plus imposé dans les espaces intérieurs partagés dans les entreprises.

Le port du masque reste toutefois obligatoire dans les transports en commun à partir de 6 ans. Il peut également être imposé dans :

  • les établissements de santé et médico-sociaux ;
  • les lieux d'exercice des professions médicales : cabinets médicaux, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, cabinets infirmiers, de masso kinésithérapie, d’ostéopathe, les professions de psychologue, etc. ) ;
  • les pharmacies ;
  • les laboratoires de biologie médicale.

S’ils le souhaitent, les salariés peuvent continuer à porter le masque. Sachez que le ministère de la Santé recommande fortement le port du masque dans les lieux de promiscuité importante, les lieux clos mal aérés/ventilés pour :

  • les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • les personnes symptomatiques ;
  • les personnes contacts à risque ;
  • les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Vaccination

La vaccination est toujours fortement conseillée. Elle peut toujours être réalisée auprès des services de santé au travail. Les absences liées à la vaccination sont de droit. Ce type d'absence n'entraîne aucune diminution de rémunération.

Attention
La vaccination reste obligatoire pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.

Gestion des cas contact et des cas positifs

Pour la gestion des cas contact et des cas positifs, le guide repère renvoie vers le site ameli.fr.

Cas contact

Si un salarié est cas contact, il n’a pas à s’isoler :

  • s’il a un schéma vaccinal complet ou s’il a contracté le virus il y a moins de 4 mois ;
  • et qu’il n’est pas immunodéprimé.

Il doit toutefois réaliser un test de dépistage 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance maladie ou par la personne positive de sa situation. Si le résultat du test est négatif, le salarié doit surveiller s’il ressent des symptômes associés au Covid-19 (fièvre, toux, etc.) et respecter les gestes barrières (port du masque, limiter les contacts et télétravailler si possible).

Si le salarié cas contact n’est pas vacciné ou dispose d’un schéma incomplet, ou s’il n’a pas eu le Covid dans les 4 derniers mois ou s’il est atteint d’une immunodépression grave, le salarié doit s’isoler immédiatement et réaliser un test de dépistage. Si le test est négatif, l’isolement peut être levé sous certaines conditions.

Notez-le
A compter du 21 mars 2022, les personnes contact à risque, quel que soit leur statut vaccinal ne seront plus tenues de s’isoler 7 jours après leur dernier contact avec le cas positif. Elles devront réaliser un test à J + 2 de la notification du statut de contact et continuer à :
- appliquer les mesures barrières (port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes) ;
- limiter les contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
- éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
- télétravailler dans la mesure du possible.

Cas positifs

Si le salarié est positif, il doit s’isoler et contacter l’Assurance maladie.

L’isolement est :

  • pour les salariés ayant un schéma complet de 7 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test. Mais si au bout de 5 jours, le salarié a un test négatif et ne présente plus de signes cliniques d’infection depuis 48 heures, il peut sortir de son isolement. Mais si son test est positif, son isolement est maintenu ;
  • pour les salariés ayant un schéma incomplet ou non-vaccinés de 10 jours pleins. Au bout de 7 jours, le salarié peut sortir de l’isolement si son test est négatif et s’il n’a plus de signes cliniques du virus depuis 48 heures.

A savoir : la personne positive doit respecter les gestes barrières, notamment le port d’un masque, pendant les 7 jours suivants sa sortie d’isolement.

Personnes vulnérables

Les personnes vulnérables qui peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel doivent bénéficier de mesures de protection renforcées. Pour les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance, le dispositif d’activité partielle est toujours en vigueur.

Les personnes vulnérables sont notamment les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse et les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (antécédents cardiovasculaires, pathologies chroniques respiratoires, cancers, diabète et obésité, etc.).

Pour plus de précisions, le guide repère renvoie aux questions/réponses du ministère de la Santé sur les personnes à risques.

Notez-le
La version définitive du guide repère ne donne aucune indication sur le référent Covid-19 dans les entreprises. Alors que cela était le cas dans la version provisoire du guide. Mais cette disparition ne veut pas dire qu’il n’est plus nécessaire. En effet, le document du ministère de la Santé recommande pour les grands évènements et sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population importante de désigner un référent Covid-19 pour qu’il veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations et assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque.

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, version du 15 mars 2022

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot