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Habillage, déshabillage des salariés du BTP : quelles contreparties ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les contreparties au temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage des salariés ne sont accordées que si le port d’une tenue de travail est imposé et que le temps passé à ces opérations est réalisé dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Le fait de ne remplir qu’une seule de ces conditions exclut toute indemnisation.

L’octroi de contreparties

Le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage des salariés qui n’est pas considéré par la loi et les conventions collectives du Bâtiment comme du temps de travail effectif n’a pas à être rémunéré comme tel.

La convention des ouvriers exclut en effet ces périodes de la durée du travail et celles des ETAM et des cadres ne prévoient sur ce point aucune disposition particulière.

Le temps passé par les salariés à ces opérations ne peut donc constituer du travail effectif que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, un usage, ou le contrat de travail le prévoit. A défaut, il ne peut avoir aucun impact sur la durée du travail, qu’il donne lieu ou non à des contreparties.

   
Si ces temps entrent dans la durée du travail de l’entreprise, vous devez en tirer les conséquences. Ils doivent être ainsi pris en compte dans les limites quotidienne et hebdomadaire de travail, ainsi que dans le total d’heures générant le décompte et le paiement d’heures supplémentaires ou du repos compensateur légal.

Sous certaines conditions, le temps passé par les salariés à mettre leur tenue de travail et à l’enlever peut toutefois donner lieu à une contrepartie financière ou sous forme de repos.

En l’absence de dispositions conventionnelles particulières dans le Bâtiment, la nature, le montant ou la durée de cette contrepartie doivent être fixés par accord collectif ou par le contrat de travail.

Il peut par exemple s’agir d’une prime, d’un forfait, d’un taux horaire spécifique (par exemple, 15 % du taux horaire de base du salarié), etc.

Des conditions cumulatives

Le bénéfice de ces contreparties est toutefois soumis à la réalisation de deux conditions cumulatives (Code du travail, art. L. 3121–3).

1. Le port de la tenue de travail (ou d’un uniforme) doit être obligatoire.

Cette obligation peut être imposée au salarié par le contrat de travail, le règlement intérieur, une note de service ou du fait de dispositions législatives.

Pour les personnels de chantier, voire d’atelier, le port d’une tenue réglementaire de travail (vêtements de protection, casques, chaussures de sécurité, etc.) et/ou d’équipements de protection individuels de sécurité a tout intérêt à être rendu obligatoire par le règlement intérieur de l’entreprise.

Quelle que soit la source de cette obligation, vous devez pouvoir produire la disposition qui atteste du caractère obligatoire du port de la tenue : clause du contrat de travail ou du règlement intérieur, note de service, voire courrier individuel adressé aux salariés concernés.

2. Le salarié doit revêtir et enlever sa tenue de travail dans l’entreprise ou sur le lieu de travail (chantier, atelier, dépôt…).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, rien ne vous oblige à attribuer une compensation au salarié.

Ainsi, dans une affaire jugée récemment, seule la 1ère condition était remplie : les salariés, employés d’une compagnie de wagons-lits, étaient astreints par leur contrat de travail au port d’une tenue de service, mais n’avaient pas l’obligation de la revêtir et de l’enlever sur leur lieu de travail. En l’occurrence, l’uniforme imposé était enfilé dans la chambre d’hôtel mise à leur disposition.

Cette décision est selon nous transposable aux salariés du Bâtiment en grand déplacement qui, pour bénéficier de contreparties, doivent donc revêtir leur tenue de travail sur le chantier, et non pas sur leur lieu d’hébergement.

Pour en savoir plus sur cette décision, vous pouvez la télécharger en intégralité :

Et pour vous aider à gérer le temps de travail des salariés, connaitre les temps qui correspondent à du temps de travail effectif ou non, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Social Bâtiment ».

Florence Labbé

Cour de cassation, Assemblée plénière, 18 novembre 2011, n° 10–16491 (pour donner lieu à contrepartie, le temps d’habillage et de déshabillage doit répondre à deux conditions cumulatives)

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