Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Habiter loin de son lieu de travail n’est pas une excuse pour arriver en retard

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un employeur peut-il licencier un salarié qui arrive très souvent en retard car il habite loin de son lieu de travail ?

J’ai fait preuve de patience à l’égard d’un salarié pendant longtemps, mais là je voudrais avoir vos conseils pour savoir si je peux le licencier. Le cas est le suivant. M. X a fait le choix de déménager dans une zone mal desservie par les transports en commun. Il ne peut pas venir en voiture, car il n’a pas le permis de conduire. Il m’a demandé pendant 6 mois un aménagement de ses horaires de travail pour tenir compte de sa situation personnelle, ce que j’ai accepté. Les 6 mois sont passés et il arrive régulièrement en retard. A cause de ces retards, il a modifié à plusieurs reprises ses plannings, parfois même, il fait badger un collègue à sa place pour dissimuler ses retards systématiques. Je lui ai adressé une sanction, un premier avertissement qui n’a rien changé. Là c’en est trop, je souhaite me séparer de lui. En ai-je le droit ?

Pour un premier avertissement la procédure est assez simple mais il n’est pas toujours facile de rédiger une lettre d’avertissement. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle issu de l’ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

La réponse est positive. Vous avez déjà fait preuve de patience pour laisser au salarié le temps de s’organiser. Ce n’est pas à vous d’assumer les conséquences du choix de son domicile.

Le salarié est par principe libre de choisir le lieu de sa résidence. Encore faut-il que ce choix lui permette de consacrer le temps utile à son travail. Or manifestement ici, tel n’est pas le cas.

D’après la jurisprudence, le non-respect répété des horaires de travail et la fraude de pointage peuvent justifier un licenciement. Vous aviez laissé une chance au salarié de se ressaisir après l’avertissement. Il ne l’a pas saisie. Tant pis pour lui !


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.