Droit du travail & RH

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Handicapés : décompte des travailleurs à temps partiel et des stagiaires

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. Travailleur handicapé à temps partiel, accueil de stagiaire handicapé : voici deux exemples des possibilités qui se présentent à vous pour remplir votre obligation d’emploi.


Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous avez l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. Pour remplir votre obligation, cela doit correspondre à 6 % de votre effectif. A défaut, vous devrez verser une contribution à l’AGEFIPH.

Un travailleur handicapé est décompté pour une seule unité s’il est en CDD ou CDI.

Un décret vient de donner des précisions sur le décompte des travailleurs handicapés à temps partiel ou stagiaires.

Décompte des travailleurs handicapés à temps partiel

Le salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle est pris en compte pour une demi-unité au prorata du temps de présence.

Pour le calcul du nombre de travailleurs handicapés dans l’effectif des entreprises au titre de l’année civile, chaque demi-unité est multipliée par le nombre de jours de présence du salarié dans l’entreprise, rapporté à l’année (Code du travail, art. R. 5212–1–1).

Si, à la fin de l’année 2009, votre entreprise n’a réalisé aucune action en faveur de l’emploi de salariés handicapés pendant 3 années consécutives, votre contribution passera à 1.500 fois le SMIC horaire.
Décompte des stagiaires handicapés

Vous pouvez vous acquitter de l’obligation d’emploi en accueillant en stage des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l’effectif total des salariés de l’entreprise.

Les stages permettant de vous acquitter de votre obligation d’emploi sont :
  • les stages organisés par l’AGEFIPH ;
  • les stages prescrits par Pôle emploi ;
  • les stages dans le cadre d’une formation en alternance ;
  • les stages étudiants en entreprise ;
  • les stages rémunérés par l’Etat ou les régions.

La durée du stage doit être au moins égale à 40 heures.

Les stagiaires sont décomptés au titre de l’année où le stage se termine.
Au niveau de leur prise en compte dans l’effectif, il faut diviser la durée du stage par la durée annuelle de travail applicable dans l’entreprise.


I. Vénuat

(Décret n° 2009–641 du 9 juin 2009 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l’effectif des entreprises)
Pour plus de précisions sur l’embauche de travailleurs handicapés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article 18 juin 2009
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