Droit du travail & RH

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Harcèlement : jusqu’où va la protection des salariés ?

Publié le par dans Licenciement.

Les salariés sont protégés contre toute forme de harcèlement et contre toute sanction ou discrimination liée à la dénonciation de faits de harcèlement. Mais comment réagir si les accusations d’un salarié ne sont pas fondées ?

Interdiction de toute forme de harcèlement

Deux formes de harcèlement sont reconnues dans le droit du travail : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Toutes deux sont punies pénalement, par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an et une amende de 15.000 euros.

Le harceleur s’entend de toute personne de l’entreprise. Ce peut donc être l’employeur, mais aussi un supérieur hiérarchique ou encore un collègue de travail.
Protection des salariés

Un salarié ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des actes de harcèlement.

Il ne peut pas non plus l’être pour avoir dénoncé de tels faits.

Toute sanction ou décision de licenciement prise à l’encontre de ces dispositions protectrices est nulle.

Seul l’abus du salarié est susceptible d’entraîner une sanction, voire un licenciement.

Or, un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral sans pouvoir les prouver ne commet pas d’abus, car il n’est pas de mauvaise foi : il n’est donc pas possible de le licencier pour faute.

Un licenciement basé sur l’impossibilité du salarié de prouver le harcèlement qu’il a dénoncé sera annulé par les juges.


A. Ninucci


(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–44092 du 10 mars 2009 : le licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral n’est possible qu’en cas de mauvaise foi du salarié)



Pour plus de précisions sur les notions de harcèlement moral et sexuel et leurs conséquences dans l’entreprise, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».


Article publié le 4 mai 2009
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