Droit du travail & RH

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Harcèlement : mise à jour du règlement intérieur et nouveaux affichages obligatoires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise.

Harcèlement : mise à jour du règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés (Code du travail, art. L. 1311–2).

Le règlement intérieur doit notamment rappeler les dispositions du Code du travail relatives à l’interdiction des harcèlements sexuel et moral : principe de la sanction disciplinaire pour les salariés procédant à un tel harcèlement et interdictions des sanctions, licenciements et autres mesures discriminatoires pour les victimes ou les témoins de harcèlement.

Certains de ces articles ont été modifiés suite à la publication de la loi sur le harcèlement sexuel. Votre règlement doit donc être actualisé.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger les dispositions à jour du Code du travail relatives au harcèlement moral et sexuel qui doivent apparaître dans le règlement intérieur.

Le règlement intérieur est affiché à une place convenable, accessible dans les lieux de travail, ainsi qu’à la porte des locaux où se fait l’embauche (Code du travail, art. R. 1321–1).

Et ce n’est plus le seul document qui doit figurer près des locaux où se font les embauches…

Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel et moral

Le texte de l’article 222–33–2 du Code pénal est affiché dans les lieux de travail (Code du travail, art. L. 1152–4).

Le texte de l’article 222–33 du Code pénal est affiché dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche (Code du travail, art. L. 1153–5).

Pour des modèles de contrat de travail, de lettre de licenciement, de convocation, etc., les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».


Loi n° 2012–954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

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