Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Harcèlement moral : des méthodes de gestion peuvent le caractériser

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous managez comme bon vous semble votre entreprise. Mais ce mode de management peut-il devenir du harcèlement ? Attention, certaines méthodes de gestion ont été jugées constitutives de harcèlement moral. Et oui, la frontière peut être bien mince entre votre pouvoir de direction et le harcèlement moral.

Le harcèlement survient lorsque votre salarié fait l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des situations liées au travail.

Pour vous aider à prévenir ce genre de risques, rendez-vous à la Formation « Risques psychosociaux : repérez les souffrances au travail ».

Harcèlement moral : définition

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible :

  •  de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité ;
  •  d’altérer sa santé physique ou mentale ;
  •  de compromettre son avenir professionnel (Code du travail, art. L. 1152–1).
   
Le harceleur peut être un employeur, son représentant, un supérieur hiérarchique mais également tout salarié, tout collègue de travail.

Harcèlement moral : exemples

Ont été jugés comme constitutifs de harcèlement moral :

  • les reproches répétés qui ont été adressés par un employeur à son salarié devant ses collègues de travail ou devant les clients ;
  • les brimades, les réflexions désobligeantes quotidiennes et les propos insultants qui ont été tenus au salarié devant les clients ;
  • etc.

Cette liste n’est pas exhaustive et la Cour de cassation la complète régulièrement.

Dans un arrêt du 27 octobre 2010, elle a jugé que le harcèlement moral peut être caractérisé par les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique.

Ces méthodes de gestion se manifestent, pour un salarié déterminé, par des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Dans cette affaire, après plusieurs arrêts de travail, un salarié a été licencié pour inaptitude. Son responsable avait mis en œuvre une méthode habituelle de direction soumettant les salariés de son secteur à des pressions, des vexations et humiliations personnellement subies.

Pour les juges, le harcèlement moral était donc bien avéré. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.

Les salariés n’hésitent plus à faire reconnaitre une situation de harcèlement sexuel ou moral. Face à la recrudescence de ces litiges, nous vous proposons de télécharger un dossier de synthèse sur le harcèlement moral, commentant plusieurs décisions de justice.

Audrey Debonnel

Cour de cassation, chambre sociale, 27 octobre 2010, n° 09–42488 (le harcèlement moral peut être caractérisé par les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.