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Harcèlement : protection des salariés qui témoignent

Publié le par dans Licenciement.

Le salarié victime de harcèlement moral ou sexuel est protégé. Il ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement. Mais qu’en est-il du salarié qui témoigne en faveur de la victime ?

En matière de harcèlement moral ou sexuel, il est souvent très difficile pour la victime de rapporter la preuve du harcèlement dont elle est victime.

Afin de faciliter l’apport de cette preuve de harcèlement, le salarié qui témoigne en faveur de la victime est protégé.

En effet, le témoin bénéficie de la même protection que la victime. Il ne peut pas faire l’objet de mesures discriminatoires notamment en matière de rémunération, de promotion, de renouvellement de son contrat de travail, etc. (Code du travail, art. L. 1152–2).

Attention, il ne peut également être ni sanctionné, ni licencié.

Sachez qu’en cas de licenciement, celui-ci sera annulé par les juges. Le salarié pourra demander sa réintégration dans l’entreprise.

Cette protection s’applique également même lorsqu’il s’avère au final que les faits de harcèlement ne sont pas établis, sauf mauvaise foi du salarié.

Pour plus de précisions sur vos obligations de prévention et la procédure à suivre en cas de harcèlement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2011, n° 09–72909 (nul ne peut être sanctionné pour avoir témoigné d’agissements susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral)

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