Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Harcèlement sexuel : faute grave même en dehors de l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Une personne qui harcèle sexuellement des collègues de travail en dehors de l’entreprise peut être licenciée pour faute grave !

J’ai appris qu’un salarié, qui est le supérieur hiérarchique de deux collègues, a eu une attitude déplacée et a tenu des propos à caractère sexuel lors de discussions sur MSN. Ces discussions ont eu lieu hors temps et lieu de travail, ainsi que lors de soirées organisées après le travail. J’envisage de le licencier pour faute grave. Puis-je agir ainsi ?

En tant qu’employeur de ces salariés, non seulement, vous avez le pouvoir de sanctionner ce salarié fautif. Plus, vous en avez le devoir au nom de l’obligation de sécurité qui pèse sur vous. Vous vous devez de sauvegarder la sécurité et la santé de vos collaborateurs et donc de les écarter du salarié harceleur.

Même si les faits se sont déroulés en dehors de l’entreprise et en dehors du temps de travail, ils constituent bien une faute grave dans l’exécution du contrat de travail. Dans un cas comme celui-ci, les juges considèreraient les propos tenus par le harceleur comme ne relevant pas de sa vie personnelle.

C’est bien vis-à-vis de personnes avec lesquelles le salarié est en contact en raison de son travail qu’il a agi. Ces faits et actes répréhensibles présentent un caractère professionnel dans la mesure où l’activité professionnelle en a été l’occasion et qu’ils présentent avec elle un rapport de connexité.

Pour plus de précisions sur les sanctions disciplinaires, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09–72672 (les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées hors du temps et du lieu de travail à l’égard de personnes avec lesquelles l’auteur est en contact en raison de son travail peuvent justifier le licenciement pour faute grave)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.