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Harcèlement sexuel ou moral : alourdissement des sanctions
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Les personnes reconnues coupables de harcèlement sexuel ou moral vont être plus sévèrement punies. Une harmonisation est opérée entre les sanctions du Code du travail et celles du Code pénal. En la matière, face à la multiplication des contentieux, prévention et vigilance s’imposent plus que jamais.
Jusqu’ à présent, pour des faits de harcèlement sexuel et moral commis par un employeur ou un salarié, le Code du travail prévoyait une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3.750 euros (Code du travail, art. L.1155–2). Le montant de la sanction financière vient d’être revalorisée et aligné sur celui prévu par le Code pénal. Pour des faits de harcèlement moral ou sexuel, le coupable encourt 15.000 euros d’amende.
Autre harmonisation : affichage du jugement en cas de condamnation pénale
Jusqu’à présent, l’affichage du jugement était une peine complémentaire seulement prévue par le Code de travail : affichage du jugement aux frais de la personne condamnée et insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux.
A présent, cette peine complémentaire peut être également encourue en cas de condamnation pénale.
Les litiges concernant la reconnaissance d’un harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, sont de plus en plus fréquents. Les Éditions Tissot vous proposent un dossier de synthèse sur le harcèlement moral, commentaire d’une sélection de 3 arrêts rendus par la Cour de cassation au cours du 1er semestre 2010.
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Dossier de synthèse sur le harcèlement moral |
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Isabelle Vénuat
(Loi n° 2010–769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, Jo du 10)