Droit du travail & RH

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Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l’amende s’alourdit

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d’être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n’oubliez pas qu’aujourd’hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période …

Jusqu’ à présent, pour des faits de harcèlement sexuel et moral commis par un employeur ou un salarié, le Code du travail prévoyait une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3.750 euros (Code du travail, art. L.1155–2). Le montant de la sanction financière vient d’être revalorisée.

Amende : montant

Aujourd’hui, les peines sont alignées sur celles du Code pénal. Pour des faits de harcèlement moral ou sexuel, le coupable encourt 15.000 euros d’amende.

Autre harmonisation : affichage du jugement en cas de condamnation pénale

Jusqu’à présent, l’affichage du jugement était une peine complémentaire seulement prévue par le Code de travail : affichage du jugement aux frais de la personne condamnée et insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux.
 
A présent, cette peine complémentaire peut être également encourue en cas de condamnation pénale.
 
Les litiges concernant la reconnaissance d’un harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, sont de plus en plus fréquents. Les Éditions Tissot vous proposent un dossier de synthèse sur le harcèlement moral, commentaire d’une sélection de 3 arrêts rendus par la Cour de cassation au cours du 1er semestre 2010.

Pour vous aider à prévenir ce genre de risques, rendez-vous à la formation Tissot « Risques psychosociaux : repérez les souffrances au travail »

Isabelle Vénuat 


(Loi n° 2010–769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, Jo du 10)

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