Droit du travail & RH

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Harcèlement sexuel : peut-on sanctionner des faits commis en dehors de l’entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées d’un salarié qui se déroulent en dehors du temps et du lieu de travail à l’égard de ses collègues présentent-ils un caractère professionnel ou privé ?

Des salariées m’ont fait savoir que le superviseur d’une équipe avait tenu des propos à caractère sexuel lors de discussions sur MSN, hors temps et lieu de travail, ainsi que lors de soirées organisées après le travail à l’égard de deux collègues féminines. J’ai entamé, dès que j’ai eu la preuve des faits allégués une procédure de licenciement pour faute grave. Le salarié conteste cette sanction devant le conseil de prud’hommes au motif que les faits, qu’il ne conteste pas, se sont déroulés en dehors du bureau. Que pensez-vous de ce dossier ?


Selon nous, la sanction est justifiée, même si les faits litigieux se sont produits en dehors de l’entreprise et en dehors du temps de travail.

Vous nous rapportez que ce salarié a quand même tenu des propos à caractère sexuel et a eu des attitudes déplacées à l’égard des personnes avec lesquelles il est en contact en raison de son travail. On ne peut dès lors pas soutenir que tout cela relève de sa vie personnelle. L’activité professionnelle a bien été l’occasion de ces faits et actes. Ils présentent avec celle-ci un rapport de connexité.

Pour nous, l’attitude déplacée de ce collègue vis-à-vis de ces salariées relève du champ disciplinaire et justifie le licenciement pour faute grave prononcé.

Vous n’auriez pas agi ainsi, les salariées vous l’auraient peut-être reproché au nom de votre obligation de sécurité qui est une obligation de résultat !


Yves Elbaz, juriste en droit social

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