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Hausse du SMIC 2014 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Avec la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2014, vous avez dû vérifier qu’aucun de vos salariés n’était rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors de la paie de janvier, vous devez procéder à une régularisation dès ce mois-ci. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction…

Hausse du SMIC 2014 : calculer le taux horaire du salarié

Un salarié doit percevoir une rémunération au moins égale :
– au montant du SMIC ;
– ou au salaire minimum conventionnel correspondant à sa classification s’il est plus favorable.

Depuis le 1er janvier 2014, le taux horaire du SMIC 2014 a été porté à 9,53 euros bruts, soit 1.445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Nous vous proposons également de télécharger un tableau de synthèse sur les différents montants du SMIC 2014 :
 

L’augmentation du SMIC 2014 doit donc vous conduire à vérifier qu’aucun de vos salariés n’est rémunéré en-dessous du SMIC.

Une comparaison entre le montant du SMIC 2014 et le salaire versé doit être effectuée. Pour cela vous devrez tenir compte :

  • de son salaire de base ;
  • des éléments constituant des compléments de rémunération versés en contrepartie du travail (avantages en nature, prime vacances ou du 13e mois pour les mois où elles sont versées, etc.).

S’il s’avère que le salaire que vous versez est inférieur au SMIC 2014, vous devez alors augmenter votre salarié.

Sachant que dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé suite à un oubli de modification du SMIC dans votre logiciel de paie, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée. Mais cela ne vous permettra pas d’échapper aux sanctions prévues pour non-respect du SMIC.
 

N’omettez pas d’indiquer sur le bulletin, en cas de régularisation de salaire dû à un réajustement du salaire minimum, la période de régularisation et le motif. En cas de contrôle, cela vous permettra de justifier de votre volonté de respecter la législation sociale et vos obligations en matière de rémunération.  

Hausse du SMIC 2014 : les sanctions applicables en cas de non-respect

Le non-respect du SMIC est puni d’une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois qu’il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

L’infraction s’apprécie à chaque paie et le fait d’opérer une régularisation sur la paie suivante ne l’efface pas.

En cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende passe à 3.000 euros.

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

   
En cas de versement de salaires inférieurs aux minima conventionnels prévus, vous pouvez être sanctionné par un rappel de salaire, ainsi que par des dommages et intérêts à verser aux salariés concernés. Des sanctions pénales peuvent également être prévues en cas de violation d’accords étendus à l’ensemble du secteur professionnel.  

Pour toutes vos questions relatives à la paie de vos salariés et à l’établissement des bulletins de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».

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