Hausse du SMIC au 1er août 2022 : l’impact sur le calcul des IJSS dans le BTP
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Une nouvelle hausse du SMIC intervient le 1er août 2022, faisant suite à celle déjà intervenue le 1er mai 2022. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.
Calcul des IJSS dans le BTP : le rappel de la formule de calcul
En cas d’arrêt maladie non professionnelle, sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
En principe, ces indemnités sont perçues directement par le salarié, sauf application de la subrogation. Mécanisme conduisant l’employeur à percevoir les indemnités à la place du salarié en contrepartie d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie.
Si les IJSS sont perçues directement par le salarié, l’employeur doit en estimer le montant pour calculer le maintien de salaire. Le montant des IJSS perçues par le salarié n’a par contre pas à être mentionné dans un bulletin de paie.
En cas de subrogation, l’employeur assure un maintien de salaire sur le mois concerné par l’absence. Puis l’employeur doit opérer après réception des IJSS une opération de régularisation sur le bulletin de paie du salarié, appelée opération de réintégration des IJSS.
Ces indemnités sont calculées sur la base d'un pourcentage plafonné du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du total des trois derniers salaires bruts du salarié.
Important
Pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique, le salaire journalier de base doit être calculé en tenant compte du salaire brut abattu. Pour les salariés du BTP en CDD saisonnier ou travaillant de façon discontinue, le salaire journalier de base est apprécié sur les 12 derniers mois et non les trois derniers mois.
Calcul des IJSS dans le BTP : un plafond à corriger dès le 1er septembre 2022
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Calcul des IJSS dans le BTP : le rappel de la formule de calcul
En cas d’arrêt maladie non professionnelle, sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
En principe, ces indemnités sont perçues directement par le salarié, sauf application de la subrogation. Mécanisme conduisant l’employeur à percevoir les indemnités à la place du salarié en contrepartie d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie.
Si les IJSS sont perçues directement par le salarié, l’employeur doit en estimer le montant pour calculer le maintien de salaire. Le montant des IJSS perçues par le salarié n’a par contre pas à être mentionné dans un bulletin de paie.
En cas de subrogation, l’employeur assure un maintien de salaire sur le mois concerné par l’absence. Puis l’employeur doit opérer après réception des IJSS une opération de régularisation sur le bulletin de paie du salarié, appelée opération de réintégration des IJSS.
Ces indemnités sont calculées sur la base d'un pourcentage plafonné du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du total des trois derniers salaires bruts du salarié.
Important
Pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique, le salaire journalier de base doit être calculé en tenant compte du salaire brut abattu. Pour les salariés du BTP en CDD saisonnier ou travaillant de façon discontinue, le salaire journalier de base est apprécié sur les 12 derniers mois et non les trois derniers mois.
Calcul des IJSS dans le BTP : un plafond à corriger dès le 1er septembre 2022
Il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base. En effet, elles sont plafonnées.
Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. En tenant compte du montant horaire du SMIC à 10,85 euros, seuls sont pris en compte les salaires mensuels ne dépassant pas 2962,05 euros. Avec la hausse du SMIC à 11,07 euros au 1er août 2022, on obtient un plafond mensuel égal à 3022,11 euros.
Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? Pour tout arrêt débutant à compter du 1er septembre 2022. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.
La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1er septembre 2022 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 49,68 euros.
Conseil
Pour aider l’entreprise à estimer le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale, vous pouvez utiliser notre outil de vérification extrait de la documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ». Attention à utiliser la bonne feuille de calcul en fonction de la date de début de l’arrêt de travail de votre salarié.
Insee,
Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - juin 2022
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 30
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
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