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Hausse du SMIC au 1er décembre 2011 : nouveaux salaires pour les apprentis et contrats de professionnalisation du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC à partir du 1er décembre 2011 entraîne une revalorisation des salaires minimaux conventionnels applicables, dans le BTP, aux apprentis et aux salariés titulaires de contrats de professionnalisation.

Une hausse du SMIC de 2,1 % au 1er décembre 2011

Conséquence directe de l’inflation, le montant du SMIC est revalorisé de 2,1 % à partir du 1er décembre 2011.

Le SMIC horaire passe ainsi à 9,19 euros, au lieu de 9 euros depuis le 1er janvier 2011.

Ce qui donne un montant mensuel de 1.393,82 euros pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures (base 151,67 h).

   
L’application des règles légales devrait conduire à une nouvelle réévaluation du SMIC au 1er janvier 2012. Elle prendra en compte la hausse des prix observée entre novembre 2010 et novembre 2011, déduction faite de la revalorisation de 2,1 %.

Une nouvelle grille de salaire pour les apprentis

L’augmentation du SMIC a des répercussions sur le montant de la rémunération de vos apprentis.

Ils perçoivent en effet un salaire fixé en pourcentage du salaire minimum, dont le montant varie en fonction de leur âge et de la progression dans le cycle de formation.

Dans le Bâtiment, une grille de salaires conventionnels plus favorable que la rémunération minimale légale s’applique obligatoirement à tous les contrats d’apprentissage.

Selon l’âge du jeune et son année d’apprentissage, elle porte le salaire minimum des apprentis de 40 à 80 % du SMIC (au lieu de 25 à 78 % d’après le barème légal).

Cette grille est revalorisée du fait de la hausse du SMIC au 1er décembre dernier.

Téléchargez gratuitement la grille des salaires applicables aux apprentis du BTP à partir du 1er décembre 2011 :

La hausse du SMIC ne modifie pas l’assiette forfaitaire des cotisations de vos apprentis, qui est calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier. L’augmentation intervenue en décembre n’a donc aucune incidence sur ce point.

L’augmentation des salaires minimaux en contrat de professionnalisation

La loi garantit aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d’un contrat de professionnalisation une rémunération minimale calculée en pourcentage du SMIC, qui varie selon l’âge et le niveau de qualification de son bénéficiaire.

Elle s’applique pendant toute la durée du contrat de professionnalisation (CDD) ou, dans le cas d’un CDI, de l’action de professionnalisation.

Dans le Bâtiment, le pourcentage du SMIC retenu selon l’âge et la qualification de ces jeunes est majoré.

La grille conventionnelle qui s’applique obligatoirement à tout contrat de professionnalisation conclu par une entreprise du Bâtiment est elle aussi revalorisée du fait de la hausse du SMIC intervenue.

Téléchargez gratuitement la grille des salaires applicables aux contrats de professionnalisation dans le BTP à partir du 1er décembre 2011 :

   
Assurez-vous que le niveau de ces minima conventionnels est bien respecté dans votre entreprise. Pour cela, vous pouvez vous aider de la publication « Gestion pratique des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.

Florence Labbé

Communiqué de la Direction générale du travail (DGT) du 10 novembre 2011

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