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Hausse du SMIC au 1er janvier : de nouveaux salaires pour les jeunes en alternance

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’augmentation du SMIC porté au 1er janvier prochain à 9,22 euros de l’heure, entraîne une nouvelle hausse des salaires minimaux des jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Elle modifie également pour l’année 2012 la base mensuelle forfaitaire des cotisations des apprentis.

Une hausse de 0,3 % au 1er janvier

Dès le 1er janvier prochain, le SMIC atteindra 9,22 euros bruts de l’heure, au lieu de 9,19 euros depuis le 1er décembre. Le salaire minimum mensuel pour 35 heures hebdomadaires de travail (base 151,67 heures), est ainsi fixé à 1.398,37 euros. Cumulée avec la revalorisation de 2,1 % intervenue au 1er décembre dernier, cette nouvelle hausse de 0,3 % porte l’augmentation du SMIC sur un an à 2,4 %.

   
Ce nouveau montant confirmé par la Direction générale du travail (DGT), suite à la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, sera officialisé dans les jours prochains par un décret à paraître.

De nouveaux salaires pour les jeunes formés en alternance

La hausse du SMIC au 1er janvier entraîne une nouvelle fois, une revalorisation des salaires minimaux des jeunes en formation en alternance dans l’entreprise.
Qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces jeunes bénéficient en effet d’une rémunération minimale légale fixée en pourcentage du SMIC, dont le montant varie selon leur âge, et, leur progression dans le cycle de formation pour les apprentis ou, leur niveau de qualification pour les titulaires de contrat de professionnalisation.

Dans le bâtiment, des barèmes conventionnels de salaires minimaux plus favorables que cette rémunération minimale s’appliquent obligatoirement.
En apprentissage, la grille conventionnelle de salaires est ainsi portée de 40 % à 80 % du SMIC (au lieu de 25 % à 78 %).
En contrat de professionnalisation, elle oscille :

  • entre 65 % et 75 % du SMIC (au lieu de 55 % à 70 %) pour un jeune de 16 à 20 ans révolus ;
  • entre 80 % et 90 % du SMIC (au lieu de 65 % à 80 %) pour un jeune de 21 à 25 ans révolus.

Pour vous assurer que le niveau de ces minima conventionnels est bien respecté dans votre entreprise, consultez le dossier de synthèse suivant :

Une nouvelle base forfaitaire de cotisations

L’augmentation du SMIC modifie également l’assiette forfaitaire des cotisations dont sont redevables pour leurs apprentis, les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers.

Cette base est calculée sur la base d’une durée de référence de 151,67 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année, multipliée par le pourcentage du SMIC applicable à l’apprenti, diminué de 11 points.

Pour plus d’informations sur les barèmes applicables pour les cotisations des apprentis, consultez notre article « Cotisations apprenti : nouveaux barèmes applicables ».

La rémunération réelle de l’apprenti, comme son horaire de travail ou son option éventuelle pour la déduction de 10 %, n’a aucune incidence sur le calcul des cotisations. Elle ne doit donc jamais être retenue pour le calcul de l’assiette forfaitaire.

Assurez-vous que le niveau de ces minima conventionnels est bien respecté dans votre entreprise. Pour cela, vous pouvez vous aider de la publication « Gestion pratique des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.

Florence Labbé

Communiqué de presse DGT du 15 décembre 2011

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