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Hausse du SMIC au 1er janvier : évitez les erreurs !

Publié le 20/12/2012 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:23 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 5 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Toute revalorisation du SMIC peut être l’occasion d’ajuster la grille de salaires de son personnel. Cette hausse impose dans tous les cas de valider les rémunérations pratiquées dans l’entreprise, en s’assurant que leur niveau respecte pour tous les salariés, la législation en vigueur. Revue de détail des points particuliers à vérifier dans le Bâtiment.

La bonne méthode

C’est désormais officiel, le relèvement du salaire minimum au 1er janvier 2013 se limitera à la revalorisation légale automatique, sans coup de pouce du Gouvernement. Le taux horaire du SMIC en hausse de 0,3 % sera ainsi porté en début d’année de 9,40 à 9,43 euros, soit un montant mensuel brut de 1.430,22 euros, pour 35 heures de travail par semaine.

Ce salaire minimum légal constitue une valeur plancher obligatoire sur tout le territoire national et dans toutes les branches, quelle que soit la forme de la rémunération qui est versée (au rendement, à la tâche, en fonction d’objectifs…).

Vous ne pouvez donc en aucun cas y déroger, sous réserve des abattements prévus par accord de branche dans le Bâtiment pour certains contrats aidés et par la loi, pour l’embauche de salariés mineurs (20 % avant 17 ans et 10 % entre 17 et 18 ans).

Notez-le
Le non-respect de la législation sur le SMIC vous expose à une amende de 1.500 euros par personne rémunérée dans des conditions illégales. Toute régularisation ultérieure du salaire n’effaçant pas l’infraction.

Lors de l’augmentation prochaine du SMIC, vous devez donc vous assurer que les salaires réels pratiqués dans l’entreprise, ne se situent pas en deçà du nouveau salaire minimum. Si, du fait de la hausse intervenue, certaines rémunérations deviennent inférieures, la rémunération des salariés concernés doit être impérativement ajustée.

Dans les faits, cela consistera à vérifier que le montant cumulé du salaire de base et des primes et indemnités versées aux salariés, leur permet bien d’atteindre le nouveau montant du salaire minimum.

S’assurer du respect du SMIC

Selon leur nature, certains éléments entrent dans la comparaison des salaires réels avec le SMIC, tandis que d’autres doivent être ignorés.
De manière générale, tous les compléments de salaire en lien direct avec le travail effectué doivent être intégrés dans l’assiette de vérification du SMIC, même si par exception, certains d’entre eux qui ne rémunèrent pas à proprement parler un temps de travail sont retenus (les avantages en nature, par exemple).

C’est le cas entre autres des primes de rendement (individuelles ou collectives), dont l’attribution dépend de la seule productivité des salariés sur le chantier. Mais aussi, des majorations ayant le caractère d’un complément de salaire, à l’exclusion des majorations légales pour heures supplémentaires et de celles fixées par les conventions locales du Bâtiment pour travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit.

Cette même règle conduit à exclure tous les accessoires de salaire sans lien avec le travail, qui dépendent de facteurs généraux sur lesquels les salariés n’ont aucune influence directe : d’abord, les primes versées en compensation de conditions particulières de travail (primes de froid, de hauteur, d’insalubrité, de danger…), ou qui sont liées à une situation géographique particulière (prime de montagne, de chantier…).

Mais aussi, celles dont l’attribution tient compte de la production globale de l’entreprise, de sa productivité ou de ses résultats ou qui sont versées en application d’un accord d’intéressement ou de participation.

Notez-le
La rémunération des pauses pendant lesquelles les salariés peuvent vaquer à leurs occupations personnelles ne doit pas être intégrée au salaire pour savoir si le SMIC est atteint.

Toutes les sommes versées en remboursement de frais professionnels doivent enfin être exclues de l’assiette de vérification du salaire minimum.

Notez-le
Pour cette raison, la comparaison avec le SMIC doit se faire pour les bénéficiaires de la déduction forfaitaire de 10 %, en fonction du montant de la rémunération brute, et non du brut après abattement.

Téléchargez notre tableau récapitulatif des éléments de salaire à prendre en compte dans le Bâtiment lors de la comparaison au SMIC :

Comparaison du SMIC avec les salaires réels : les éléments de salaire à prendre en compte (pdf | 1 p. | 97 Ko)

Veiller aux salaires des jeunes en alternance

L’augmentation du SMIC a également des répercussions sur le montant de la rémunération des apprentis et titulaires de contrats de professionnalisation qui perçoivent un salaire fixé en pourcentage du salaire minimum, dont le montant varie en fonction de l’âge du jeune, de sa progression dans le cycle de formation ou de sa qualification.
Dans le Bâtiment, des grilles de salaire particulières plus favorables que la rémunération minimale légale s’appliquent à ces salariés. Dès l’entrée en vigueur du nouveau SMIC, n’oubliez pas de réajuster le niveau du salaire conventionnel de ces jeunes.

Notez-le
Dès publication du décret officialisant son montant, nous vous communiquerons ces nouvelles grilles de salaires.

Pour toutes vos questions relatives au salaire de base d’un salarié ou aux autres éléments de rémunération, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Florence Labbé

Décret n° 2012–1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 21