Hausse du SMIC au 1er mai 2022 : l’impact sur le calcul des IJSS dans le BTP

En cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Ces indemnités sont perçues directement par le salarié en principe. Sauf application de la subrogation, mécanisme conduisant l’employeur à percevoir les indemnités à la place du salarié en contrepartie d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie.

Si les IJSS sont perçues directement par le salarié, vous devez en estimer le montant pour calculer le maintien de salaire. Le montant des IJSS perçues par le salarié n’a pas à être mentionné dans un bulletin de paie.

En cas de subrogation, l’employeur assure un maintien de salaire sur le mois concerné par l’absence. Puis l’employeur doit opérer après réception des IJSS une opération de régularisation sur le bulletin de paie du salarié, appelée opération de réintégration des IJSS.

Ces indemnités sont calculées sur la base d'un pourcentage plafonné du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du total des trois derniers salaires bruts du salarié.

Il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base. En effet, elles sont plafonnées.

Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. En tenant compte du montant horaire du SMIC au 1^er janvier à 10,57 euros, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 2885,67 euros. Avec la hausse du SMIC à 10,85 euros, on obtient un plafond mensuel égal à 2962,05 euros.

Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? Pour tout arrêt débutant à compter du 1^er juin 2022. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1^er juin 2022 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 48,69 euros.

Pour aider l’entreprise à estimer le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale, vous pouvez utiliser notre outil de vérification extrait de la documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ». Vous devez utiliser le plafond correspondant au SMIC à 10,57 euros pour les arrêts débutant entre le 1^er février 2022 et le 31 mai 2022 puis le plafond correspondant au SMIC à 10,85 euros pour les arrêts débutant au 1^er juin 2022.

Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 20