Hausse du SMIC au 1er novembre 2024 : l’impact sur le calcul des IJSS dans le BTP

En cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale.

Ces indemnités sont perçues directement par le salarié en principe. Sauf application de la subrogation, mécanisme conduisant l’employeur à percevoir les indemnités à la place du salarié en contrepartie d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie. 

Si les IJSS sont perçues directement par le salarié, l’employeur doit en estimer le montant pour calculer le maintien de salaire. Le montant des IJSS perçues par le salarié n’a, par contre, pas à être mentionné dans un bulletin de paie.

En cas de subrogation, l’employeur assure un maintien de salaire sur le mois concerné par l’absence. Puis l’employeur doit opérer après réception des IJSS une opération de régularisation sur le bulletin de paie du salarié, appelée opération de réintégration des IJSS.

Ces indemnités sont calculées sur la base d'un pourcentage plafonné du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du total des trois derniers salaires bruts du salarié. 

Il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base. En effet, elles sont plafonnées. 

Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel.

En tenant compte du montant horaire du SMIC de 11,65 euros (valeur au 1er janvier 2024), seuls sont pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3180,52 euros. 

Mais avec la hausse du SMIC au 1er novembre 2024, soit un taux horaire de 11,88 euros, on obtient un plafond mensuel égal à 3243,24 €.

Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? 

Pour tout arrêt débutant à compter du 1er décembre 2024. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1er décembre 2024 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 53,31 euros.

Et pour toutes vos questions concernant le traitement en paie des IJSS, nous vous conseillons la documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 24