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Hausse du SMIC : les salaires minimaux en alternance dans le BTP au 1er janvier 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’augmentation du SMIC, porté à 9,43 euros de l’heure au 1er janvier 2013, entraine une hausse de la grille conventionnelle des salaires des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Elle a également des répercussions sur la base mensuelle forfaitaire des cotisations en apprentissage.

Une hausse limitée à 0,3 %

Le taux horaire brut du SMIC est porté au 1er janvier 2013 à 9,43 euros, au lieu de 9,40 euros, soit une hausse de 0,3 % et de 2,3 % sur l’année, compte-tenu de la revalorisation de 2 % intervenue au 1er juillet 2012.

   
Cette hausse se limite à la stricte augmentation légale, sans coup de pouce du Gouvernement.

Le salaire minimum mensuel applicable depuis le début de l’année s’établit ainsi à 1.430,22 euros pour 35 heures hebdomadaires de travail (151,67 heures)*. Celui d’un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures par semaine passe à 1.634,53 euros, majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure de travail, incluse.

Quels impacts sur les salaires en alternance ?

Le relèvement du SMIC au 1er janvier entraîne logiquement une augmentation de la rémunération minimale des jeunes en alternance, dont le montant est fixé en pourcentage du salaire minimum, compte-tenu, soit de l’âge et de la progression dans le cycle de formation pour les apprentis soit, du niveau de qualification pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Dans le Bâtiment, des barèmes conventionnels de salaires minimaux plus favorables que la rémunération minimale légale bénéficient obligatoirement aux titulaires de ces contrats.

En apprentissage, la grille conventionnelle de salaires est ainsi portée de 40 % à  80 % du SMIC (au lieu de 25 % à 78 %). En contrat de professionnalisation, elle oscille entre 65 % et 75 % du SMIC (au lieu de 55 % à 65 %) pour un jeune de 16 à 20 ans révolus et entre 80 % et 90 % du SMIC (au lieu de 70 % à 80 %), pour un jeune de 21 à 25 ans révolus.
Téléchargez le nouveau barème des salaires minimaux des contrats d’apprentissage et de professionnalisation du BTP au 1er janvier 2013 :

Il est primordial de vérifier que les minima conventionnels sont bien respectés dans l’entreprise. Pour cela, Les Editions Tissot vous proposent la solution « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

   

L’augmentation du SMIC a également une incidence sur le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, autres que les apprentis, qui peuvent être employés le cas échéant par votre entreprise. Ces jeunes, lorsqu’ils totalisent moins de 6 mois de pratique professionnelle dans le BTP, doivent percevoir une rémunération horaire portée au 1er janvier à :

  • 7,54 euros s’ils ont moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;
  • 8,49 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).

Quelle incidence sur l’assiette des cotisations des apprentis ?

La hausse du SMIC intervenue au 1er janvier modifie également l’assiette des cotisations dues pour les apprentis, par les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers.
Cette base forfaitaire de cotisations est en effet fixée en pourcentage du salaire minimum en vigueur au 1er janvier de l’année (calculé sur la base de 151,67 fois) applicable à l’apprenti, diminué d’une fraction exonérée de 11 points.

Elle ne varie donc pas en cas de revalorisation éventuelle du salaire minimum en cours d’année.

Téléchargez la nouvelle base forfaitaire des cotisations des apprentis du BTP au 1er janvier 2013 :

Attention, la rémunération conventionnelle réelle de l’apprenti, comme son horaire de travail ou son option éventuelle pour la déduction de 10 %, n’ont aucune incidence sur le calcul des cotisations. Elle ne doit donc jamais être retenue pour le calcul de l’assiette forfaitaire.


Dans le cas d’un jeune âge de 19 ans, en 2e année d’apprentissage dans une entreprise de Bâtiment, bénéficiant d’une rémunération conventionnelle représentant 60 % du SMIC (858,13 €), la base des cotisations sera égale à 151,67 fois le salaire minimum légal applicable au jeune (49 % du SMIC), moins 11 %. Soit, 38 % du salaire minimum légal en vigueur au 1er janvier 2013 (543 €).


Florence Labbé

Décret n° 2012–1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance  Jo du 21


* Soit, 9,43 € x 35 h x 52 /12.  On obtient un résultat légèrement différent sur une base de 151,67 heures (1.430,25 €).

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