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Hausse du SMIC : les vérifications à opérer

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le SMIC est augmenté au moins une fois par an, au 1er janvier. Il peut également l’être en cours d’année, afin de tenir compte de l’inflation. A chaque fois, vous devez vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en deçà du nouveau minimum. Faisons le point sur les éléments de salaire propres au BTP qui doivent être intégrés dans la comparaison avec le SMIC.

Hausse du SMIC : les vérifications à effectuer

Le SMIC constitue une barrière en deçà de laquelle il vous est interdit de payer un salarié, quelle que soit la forme de sa rémunération.

Hormis certaines catégories (apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation, mineurs), pour lesquels un taux réduit de SMIC peut être appliqué, tout salarié âgé d’au moins 18 ans doit percevoir une rémunération au moins égale au salaire minimum.

A chaque hausse du SMIC, les salaires réels pratiqués dans l’entreprise doivent être comparés au nouveau taux qui entre en vigueur.

En clair, vous devez vous assurer que les primes et compléments de salaire, ajoutés au salaire de base des salariés, permettent d’atteindre le SMIC réévalué. Soyez particulièrement vigilant lors de cette vérification. Selon leur nature, certaines primes se cumulent en effet avec la rémunération de base pour atteindre le niveau du SMIC, tandis que d’autres doivent être ignorées.

Si les rémunérations versées se révèlent être inférieures au SMIC, vous vous exposeriez, en plus de la réparation du préjudice, à une amende pénale de 1.500 euros, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Notez que les minima conventionnels peuvent parfois être ponctuellement inférieurs au SMIC applicable. A ce sujet, retrouvez nos recommandations dans l’ouvrage « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP » des Editions Tissot.


Hausse du SMIC BTP : la rémunération à comparer

Pour les personnels de chantier bénéficiaires de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, la rémunération à comparer au SMIC est le salaire brut avant application de l’abattement de 10 %.

Pour tous les salariés, la prise en compte d’un élément de salaire pour la vérification du SMIC est fonction de son rapport au travail effectif. C’est le critère de référence, même si certains des éléments intégrés à cette base ne rémunèrent pas proprement dit un temps de travail (avantages en nature par exemple).

Du fait de cette règle, une prime qui rémunère le travail lui-même et en est la contrepartie directe doit être intégrée à la vérification du SMIC.

C’est le cas par exemple de primes de rendement fixées par un barème collectif, dont l’attribution dépend uniquement de la production des salariés sur le chantier. De même, les majorations qui ont le caractère d’un complément de salaire doivent entrer dans cette base, à l’exclusion toutefois des majorations légales pour heures supplémentaires et de celles fixées par les conventions locales du bâtiment pour travail dominical, des jours fériés ou de nuit.

A l’inverse, tous les éléments de salaire qui ne rémunèrent pas un temps de travail doivent être logiquement exclus du traitement à comparer au SMIC.

C’est le cas notamment des temps de pauses, des primes attribuées en raison de conditions particulières de travail sur le chantier (de froid, de hauteur, d’insalubrité, de danger…) ou qui sont liées à sa situation géographique (prime de montagne, de chantier…). On peut également citer les indemnités de petit et de grand déplacement, les primes d’outillage et de salissure qui compensent strictement des frais engagés par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement un récapitulatif des éléments du salaire BTP à intégrer dans la rémunération à comparer au SMIC.




Florence Labbé

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