Heures supplémentaires : attention à la surcharge de travail de vos salariés !

Heures supplémentaires : définition

Pour un salarié à temps complet, les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée comme équivalente) sont considérées comme heures supplémentaires. Ces heures peuvent donner lieu à une majoration de salaire ou à un repos compensateur équivalent à la majoration.

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile et par salarié (sauf annualisation ou modulation du temps de travail) et doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.

En l’absence d’accord collectif d’entreprise (ou d’établissement), dans le BTP, il faut appliquer les mêmes majorations que celles prévues par le Code du travail :

• 25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires (soit de la 36e à la 43e heure) ;
• 50 % pour les heures suivantes (au-delà de 43 heures).

Une limite annuelle d’heures supplémentaires, appelée « contingent d’heures supplémentaires » est fixée.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent annuel permet au salarié de bénéficier d’une contrepartie obligatoire en repos.

Cependant certaines heures supplémentaires n’entrent pas dans le contingent d’heures supplémentaires comme :

• les heures supplémentaires compensées par un repos compensateur de remplacement ;
• les heures supplémentaires accomplies pour effectuer des travaux urgents ;
• les heures supplémentaires accomplies dans le cadre de la journée de solidarité.

Vous trouverez plus d’explications sur les conditions et modalités de mise en œuvre du repos compensateur de remplacement et de la contrepartie obligatoire en repos dans notre documentation « Social Bâtiment ».

Heures supplémentaires : effectuées à votre demande mais pas seulement…

Les heures supplémentaires doivent être effectuées à votre demande (écrite ou orale). Sauf situation d’abus de votre part, les salariés sont tenus de les effectuer.

Néanmoins dans certains cas, l’initiative de salariés d’effectuer des heures supplémentaires peut être validée.

C’est le cas dans une affaire récente ou une salariée a effectué sans demande de l’employeur de nombreuses heures supplémentaires afin de palier le départ d’une collègue, non remplacée.

La cour d’appel a considéré comme implicite l’accord de l’employeur à la résiliation de ces heures supplémentaires qui avait été alerté par la salariée du surcroit d’activité et de la réorganisation du service à effectuer.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 17-15.924 (la société ayant été alertée du surcroît d'activité auquel devait répondre la salariée ainsi que de la nécessité de revoir l'organisation de l'entreprise afin de la soulager, les heures supplémentaires ont été réalisées avec l'accord implicite de l'employeur)