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Heures supplémentaires dans le BTP : comment les rémunérer ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Face à un accroissement d’activité, vous pouvez demander à vos salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Mais y a-t-il des limites à leur accomplissement ? Et quelles sont les contreparties obligatoires dans le BTP ?

Heures supplémentaires : le versement d’une majoration de salaire

Sont considérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures.

Dans le secteur du BTP, la réalisation d’heures supplémentaires donne lieu au versement d’une majoration de salaire.  Celle-ci est fixée come suit :

  • de la 36e heure à la 43e heure incluse : 25 % ;
  • à partir de la 44e heure : 50 %.
   
Les tribunaux considèrent que le versement, même volontaire, de primes ou d’indemnités exceptionnelles ne peut tenir lieu au paiement des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile et par salarié (sauf annualisation ou modulation du temps de travail).
Elles doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie. Plus spécifiquement, vous devez préciser  le nombre d’heures supplémentaires effectuées ainsi que les taux de majoration correspondants.

   
Le paiement des heures supplémentaires et des majorations s’y rapportant peut être remplacé en totalité ou pour partie par un repos compensateur équivalent appelé repos compensateur de remplacement. 

Heures supplémentaires : contingent d’heures supplémentaires

Les heures supplémentaires peuvent être accomplies librement dans une certaine limite appelée « contingent annuel ».
Dans le BTP, ce contingent annuel est fixé comme suit :

Entreprises ne pratiquant pas l’annualisation  Entreprises pratiquant l’annualisation
 180 heures 145 heures

Lorsque les heures supplémentaires sont effectuées à l’intérieur du contingent, les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une information du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de courrier pour demander à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires à l’intérieur du contingent :

Pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel, l’employeur doit préalablement recueillir l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe. (Il n’y a plus de demande d’autorisation à transmettre à l’inspection du travail).

Par ailleurs, pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent annuel, le salarié bénéficie d’une contrepartie obligatoire en repos. Quelle que soit la taille de l’entreprise, cette contrepartie est fixée à 100 % pour chaque heure effectuée au-delà du contingent annuel.

Par exception, n’entrent pas dans le contingent d’heures supplémentaires :

  • les heures supplémentaires compensées par un repos compensateur de remplacement ;
  • les heures supplémentaires accomplies pour effectuer des travaux urgents ;
  • les heures de dérogation permanente (prévues à l’article 5 du décret du 17 novembre 1936).


Les conditions et modalités de mise en œuvre du repos compensateur de remplacement et de la contrepartie obligatoire en repos vous sont expliquées dans notre documentation « Social Bâtiment ».

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