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Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite
Publié le par dans Temps de travail.
Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures de travail effectif par semaine. Elles sont accomplies, en principe, à la demande de l’employeur. « En principe », car un accord tacite peut tout changer.
Un salarié ne peut accomplir des heures supplémentaires qu’à la demande de son employeur ou avec son accord. Dans le cas contraire, l’employeur peut s’opposer au paiement de ces heures supplémentaires, s’il prouve que le salarié les a effectuées en allant à l’encontre de son refus.
Mais comment doit être formulé cet accord ? Un écrit clair et précis est-il nécessaire pour signifier au salarié que vous l’autorisez à effectuer des heures au-delà de la durée légale de 35 heures de travail effectif par semaine ?
Sachez que vous devez être prudent. Sans le savoir, vous êtes peut-être d’accord avec le fait que vos salariés effectuent des heures supplémentaires. En effet, cet accord peut être tacite.
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 2 juin 2010, que l’absence d’autorisation préalable de l’employeur n’exclue pas un accord tacite de sa part.
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 08–40628 |
En effet, l’employeur peut être implicitement d’accord pour que le salarié exécute des heures supplémentaires.
C’est le cas lorsque l’employeur est informé régulièrement que le salarié effectue des heures supplémentaires, par le biais de fiches de pointages… Et qu’il n’a pas mis en demeure son salarié de cesser d’effectuer des heures supplémentaires.
En résumé : pas d’opposition explicite de l’employeur = paiement des heures supplémentaires.
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(Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 08–40628 : des heures supplémentaires sont possibles avec l’accord tacite de l’employeur)
Article publié le 21 juin 2010