Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Heures supplémentaires : les 1ers effets de la loi TEPA décryptés

Publié le par dans Temps de travail.

Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires et complémentaires donnent droit à des réductions de cotisations : c’était le fameux « Travailler plus pour gagner plus »… Une étude récente fait le point sur l’impact réel de ces mesures pour les salariés lors des premiers mois de leur mise en oeuvre.

Rappel du dispositif

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Elle met en place :

  • une réduction de cotisations salariales pour les heures supplémentaires et complémentaires ;
  • une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires.

La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires est également exonérée d’impôt sur le revenu. Quel impact pour les salariés ?

Heures supplémentaires : les 1ers effets de la loi TEPA décryptés (02/06/2010)Un an après l’entrée en vigueur de la loi, en octobre 2008, seuls 20 % des salariés ont connu une augmentation du recours aux heures supplémentaires.

Pour 60 % d’entre eux (soit 12 % des salariés au total), l’entreprise recourait déjà aux heures supplémentaires.

Les entreprises ayant augmenté leur recours aux heures supplémentaires l’expliquent principalement par l’augmentation de leur activité.

La baisse du coût de ces heures n’arrive qu’en 2e position.

Le rachat des jours de RTT


Autre mesure objet de l’étude : la possibilité instaurée par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat de renoncer à des jours de RTT et à certains jours de repos contre une rémunération majorée.

De même, la loi prévoyait la possibilité de « monétiser » certains droits stockés sur un compte épargne temps (CET). Cette possibilité était ouverte pour les jours acquis jusqu’au 31 décembre 2009.

Il apparaît que très peu de salariés ont profité de ces mesures :
  • 16 % des salariés au forfait (qui ne représentent que 7 % des salariés) ont demandé à profiter du rachat de jours de RTT ;
  • 17 % des salariés bénéficiant de jours de RTT ont formulé une demande de rachat ;
  • 21 % des salariés bénéficiant d’un CET ont demandé la monétisation de jours déposés sur ce CET.


Le bilan de ces mesures quelques mois après leur mise en place est donc mitigé, de par le nombre relativement peu élevé de salariés qui en ont bénéficié.

Il reste que la crise a eu un effet indéniable sur le volume d’activité de beaucoup d’entreprises et, par là, sur le recours aux heures supplémentaires.

Audrey Ninucci


(DARES Analyses, Mai 2010, n° 29 « Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT durant les premiers mois de mise en œuvre des lois relatives au pouvoir d’achat »)


Pour vous aider à gérer le temps de travail de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel » et la formation « Décompter le temps de travail ».


Article publié le 2 juin 2010  

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.