Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Heures supplémentaires mensualisées : comment appliquer les réductions de cotisations ?

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsque le paiement des heures supplémentaires est mensualisé, les entreprises peuvent, par dérogation, bénéficier des réductions et déductions de cotisations sur ces heures supplémentaires et non sur les seules heures réellement effectuées.

La réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire de cotisations patronales mises en place depuis le 1er octobre 2007 s’appliquent, en principe, aux heures supplémentaires réellement effectuées par le salarié.

Dérogation pour les heures supplémentaires mensualisées. Lorsque la durée du travail de l’entreprise est supérieure à 35 heures par semaine, la rémunération des heures supplémentaires peut être mensualisée, elle ne correspond donc pas nécessairement aux heures réellement effectuées chaque mois.

Pour ne pas pénaliser ces entreprises, une dérogation leur est accordée afin qu’elles puissent bénéficier de ces avantages.

Modalités de calcul. En pratique, les réductions et déductions de cotisations s’appliquent aux heures supplémentaires mensualisées, réduites éventuellement du nombre de jours d’absence au cours du mois (tous les types d’absence et tous les jours fériés chômés doivent être déduits).

Exemple :

Durée hebdomadaire du travail dans l’entreprise :   39 h
Nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires :  4 h
Nombre d’heures supplémentaires mensualisées :   17,33 h (4 h x 52/12)
Nombre moyen de jours travaillés par le salarié (sur 5 jours par semaine) : 21,67 par mois (5 j x 52/12)


Le nombre d’heures supplémentaires à prendre en compte pour appliquer les réductions et déductions de cotisations dépend du nombre de jours d’absence au cours du mois :

Situation dans le mois

Nombre
d’heures supplémentaires

Nombre de jours d’absence Nombre de jours travaillés Heures suppl. à prendre en compte pour le calcul des réductions de cotisations
Aucune absence, ni aucun jour férié
17,33 21,67 17,33 h
1 jour d’absence ou 1 jour férié chômé
17,33 1 20,67 16,53 h *
soit 17,33 x (20,67/21,67)
3 jours d’absence et 2 jours fériés chômés
17,33 5 16,67 13,33 h *
soit 17,33 x (16,67/21,67)


* Le résultat doit être arrondi à deux décimales après la virgule.


H. Soulas

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007–126 du 8 novembre 2007)
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.